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M.B. Index des textes promulgués le 4 juin 2013

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 04/06/2013 pub. 04/07/2013 numac 2013015153 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant nomination de conseillers en diplomatie économique type arrêté royal prom. 04/06/2013 pub. 21/06/2013 numac 2013022305 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant les conditions et les modalités selon lesquelles l'Institut national d'assurance maladie-invalidité octroie une intervention financière pour le fonctionnement des organisations professionnelles représentatives des logopèdes type arrêté royal prom. 04/06/2013 pub. 19/06/2013 numac 2013024219 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal allouant pour l'année 2013 une subvention à l'ASBL NUBEL type arrêté royal prom. 04/06/2013 pub. 20/01/2014 numac 2013024451 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2013 à l'« International Association for Cereal Science and Technology »

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 04/06/2013 pub. 14/06/2013 numac 2013011291 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention pour couvrir les frais relatifs à la réalisation du projet pilote Rom projets dans le cadre du Programme opérationnel d'intervention communautaire du Fonds social européen au titre de l'objectif « compétitivité régionale et emploi » de la Belgique fédérale, exercice 2013 type arrêté ministériel prom. 04/06/2013 pub. 18/06/2013 numac 2013031489 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant création d'un Comité de concertation Aide aux Justiciables type arrêté ministériel prom. 04/06/2013 pub. 10/07/2013 numac 2013203968 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Ans
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