4 JUIN 2002. - Arrêté royal portant démission et nomination de membres effectifs et suppléants des commissions provinciales pour la distribution des provinces de Flandre occidentale et de Limbourg

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 29 juin 1975 relative aux implantations commerciales, modifiée par les lois des 9 juillet 1976 et 3 mai 1999 et par l'arrêté royal du 23 juin 1994, notamment l'article 5;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Economie et de Notre Ministre chargé des Classes moyennes, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Démission honorable de son mandat de membre effectif de la commission provinciale pour la distribution de la province de Flandre occidentale est accordée à M. F. Coussement, en tant que représentant des organisations agricoles.

Art. 2.Est nommé membre effectif de la commission provinciale pour la distribution de la province de Flandre occidentale en tant que représentant des organisations agricoles, M. B. Dochy, en remplacement de M. F. Coussement, dont il achève le mandat.

Art. 3.Démission honorable de son mandat de membre suppléant de la commission provinciale pour la distribution de la province de Flandre occidentale est accordée à M. B. Dochy, en tant que représentant des organisations agricoles.

Art. 4.Est nommé membre suppléant de la commission provinciale pour la distribution de la province de Flandre occidentale en tant que représentant des organisations agricoles, M. M. Stuer, en remplacement de M. B. Dochy, dont il achève le mandat.

Art. 5.Démission honorable de son mandat de membre effectif de la commission provinciale pour la distribution de la province de Limbourg est accordée à M. Ch. Stivigny, en tant que représentant des organisations agricoles.

Art. 6.Est nommé membre effectif de la commission provinciale pour la distribution de la province de Limbourg en tant que représentant des organisations agricoles, M. P. Bruggen, en remplacement de M. Ch.

Stivigny, dont il achève le mandat.

Art. 7.Démission honorable de son mandat de membre suppléant de la commission provinciale pour la distribution de la province de Limbourg est accordée à M. M. Lammers, en tant que représentant des organisations agricoles.

Art. 8.Est nommé membre suppléant de la commission provinciale pour la distribution de la province de Limbourg en tant que représentant des organisations agricoles, M. B. Truijen, en remplacement de M. M. Lammers, dont il achève le mandat.

Art. 9.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge .

Art. 10.Notre ministre ayant les Classes moyennes dans ses attributions et Notre Ministre ayant les Affaires économiques dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 4 juin 2002.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre chargé des Classes moyennes, R. DAEMS Le Ministre de l'Economie, Ch. PICQUE