arrêté royal

type arrêté royal prom. 13/06/2002 pub. 09/07/2002 numac 2002000512 source ministere de l'interieur Arrêté royal relatif aux conditions d'obtention d'un agrément comme entreprise de sécurité type arrêté royal prom. 11/06/2002 pub. 09/07/2002 numac 2002003311 source ministere des finances Arrêté royal portant répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 18-60-1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2002 et destiné à couvrir les dépenses liées à l'excution du plan « premier emploi jeunes » au niveau de l'autorité fédérale type arrêté royal prom. -- pub. 09/07/2002 numac 2002009661 source ministere de la justice Direction générale de l'Organisation judiciaire Personnel - Maisons de Justice Par arrêté royal du 26 juin 2002, Mme L'Heureux, F., conseiller adjoint stagiaire aux services extérieurs de la Direction générale de l'Organistaion judiciaire - Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, il peut être fait appel endéans les soixan(...) type arrêté royal prom. -- pub. 09/07/2002 numac 2002009670 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 26 juin 2002 : - M. Marissiaux, P., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, est nommé substitut du procureur du Roi de complément dans le ressort de la cour d'appel de Liège; - Mme Honnorez, stagiaires judiciaires dans l'arrondissement judiciaire d type arrêté royal prom. -- pub. 09/07/2002 numac 2002009669 source ministere de la justice Ordres nationaux Par arrêté royal du 26 juin 2002, M. Schools, J., juge consulaire honoraire au tribunal de commerce de Malines, est nommé Officier de l'Ordre de Léopold II. type arrêté royal prom. 21/06/2002 pub. 09/07/2002 numac 2002009671 source ministere de la justice Arrêté royal fixant la composition du jury chargé de procéder aux examens sur la connaissance de la langue française pour candidats aux fonctions notariales type arrêté royal prom. 21/06/2002 pub. 09/07/2002 numac 2002009672 source ministere de la justice Arrêté royal fixant la composition du jury chargé de procéder aux examens sur la connaissance de la langue néerlandaise pour candidats aux fonctions notariales type arrêté royal prom. -- pub. 09/07/2002 numac 2002009673 source ministere de la justice Examens d'homologation de candidat huissier de justice Session septembre 2002 1. En application de l'arrêté royal du 30 juin 1993 relatif au stage de candidat huissier de justice et à l'homologation de ce sta(...) 2. Les demandes d'inscription doivent être adressées par lettre recommandée à la poste au président(...) type arrêté royal prom. 04/06/2002 pub. 09/07/2002 numac 2002011234 source ministere des affaires economiques et ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal portant démission et nomination de membres effectifs et suppléants des commissions provinciales pour la distribution des provinces de Flandre occidentale et de Limbourg type arrêté royal prom. 04/06/2002 pub. 09/07/2002 numac 2002011235 source ministere des affaires economiques et ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre effectif de la commission provinciale pour la distribution de la province du Brabant flamand type arrêté royal prom. 06/06/2002 pub. 09/07/2002 numac 2002011236 source ministere des affaires economiques Arrêté royal portant démission et nomination du président de la Commission nationale pour la Distribution type arrêté royal prom. 21/06/2002 pub. 09/07/2002 numac 2002014158 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal modifiant les modalités d'émission des loteries à billets appelées « Cabrio » et « Thématiques », loteries publiques organisées par la Loterie Nationale type arrêté royal prom. 19/06/2002 pub. 09/07/2002 numac 2002022509 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1969 relatif à l'enregistrement des médicaments type arrêté royal prom. 03/06/2002 pub. 09/07/2002 numac 2002022524 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant le cadre organique de complément au cadre organique du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement pour l'exécution des mesures transitoires de la loi du 20 février 1990 relative aux agents des administrations et de certains organismes d'intérêt public

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 14/12/2001 pub. 09/07/2002 numac 2002003317 source ministere des finances Arrêté ministériel relatif aux délégations de pouvoir en matière de passation et d'exécution des marchés publics de travaux, de fournitures et de services type arrêté ministériel prom. 03/06/2002 pub. 09/07/2002 numac 2002022410 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 3 juin 2002 fixant le cadre organique de complément au cadre organique du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement pour l'exécution des mesures transitoires de la loi du 20 février 1990 relative aux agents des administrations et de certains organismes d'intérêt public type arrêté ministériel prom. -- pub. 09/07/2002 numac 2002027604 source ministere de la region wallonne Environnement Un arrêté ministériel du 31 mai 2002 accorde, pour une durée de cinq ans prenant cours le 31 mai 2002, l'agrément en qualité de laboratoire d'analyse de déchets et de déchets toxiques à « Environmental Research Center-ERC ». Un Un arrêté ministériel du 31 mai 2002 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 31 mai 2002(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 09/07/2002 numac 2002027606 source ministere de la region wallonne Personnel Par arrêté ministériel du 29 mai 2002, M. Joseph Jeanmoye, commissaire d'arrondissement, est admis à la retraite à la date du 1 er septembre 2002. Cet extrait remplace celui publié dans le Moniteur belge du 20 juin 2002 à

décret

type décret prom. 18/10/2001 pub. 09/07/2002 numac 2002031287 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2001/549 de la Commission communautaire française relatif à l'application du décret de la Commission communautaire française du 12 juillet 2001 modifiant diverses législations relatives aux subventions accordées dans le secteur de la politique de la santé et de l'aide aux personnes et relatif à la modification de divers arrêtés d'application concernant les secteurs de l'aide aux personnes, de la santé, des personnes handicapées et de l'insertion socio-professionnelle type décret prom. 24/05/2002 pub. 09/07/2002 numac 2002035848 source ministere de la communaute flamande Décret portant modification des articles 98 et 100 du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 13/06/2002 pub. 09/07/2002 numac 2002027608 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 14 septembre 1987 fixant les règles d'agrément et d'octroi de subventions aux centres de service social

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 10/01/2002 pub. 09/07/2002 numac 2002031148 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation d'un comptable et d'une comptable remplaçant pour le "Centre bruxellois d'Expertise alimentaire"

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/03/2002 pub. 09/07/2002 numac 2002035834 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté de base OPF du 30 juin 2000, en matière d'indemnité pour frais de parcours et indemnité pour frais de repas type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/05/2002 pub. 09/07/2002 numac 2002035849 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand approuvant la programmation de subdivisions structurelles du deuxième ou troisième degré, une nouvelle discipline ou une nouvelle subdivision structurelle d'écoles appartenant ou non à un centre d'enseignement

circulaire

type circulaire prom. 03/07/2002 pub. 09/07/2002 numac 2002007180 source ministere de la defense Circulaire relative à l'octroi d'une prime de restructuration type circulaire prom. 28/06/2002 pub. 09/07/2002 numac 2002022532 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Circulaire ministérielle n° 420 relative à la notification des médicaments homéopathiques

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 09/07/2002 numac 2002002141 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection de Directeur Management de Connaissances de Direction Organisation de SPF « Personnel et Organisation » Conditions d'admissibilité: 1. Les candidats doivent être titulaire d'une fonction de Niveau 1 de minimum six ans dans un Minis La description de la fonction ainsi que la procédure de sélection sont plus amplement détaillées da(...) type communication du selor prom. -- pub. 09/07/2002 numac 2002002164 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection de Directeur général « Institutions et Population » du SPF « Intérieur » Conditions d'admissibilité : 1. Etre Belge. 2. Les candidats doivent avoir une expérience de management de minimum 6 ans ou 10 ans d'expérience profes(...) 3. Diplôme(s) requis au 10 août 2002 : un diplôme de base de 2e cycle de l'enseignement universitai(...) type communication du selor prom. -- pub. 09/07/2002 numac 2002002167 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection de Directeur général « Sécurité civile » du SPF « Intérieur » Conditions d'admissibilité : 1. Etre Belge. 2. Les candidats doivent avoir une expérience de management de minimum 6 ans ou 10 ans d'expérience professionnelle u(...) 3. Diplôme(s) requis au 10 août 2002 : un diplôme de base de 2e cycle de l'enseignement universitai(...) type communication du selor prom. -- pub. 09/07/2002 numac 2002002166 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection de Directeur général «*****» du **** «*****» Conditions d'admissibilité : 1. Etre Belge. 2. Les candidats doivent avoir une expérience de management de minimum 6 ans ou 10 ans d'expérience professionnelle utile a(...) 3. Diplôme(s) requis au 10 août 2002 : un diplôme de base de 2e cycle de l'enseignement ****(...) type communication du selor prom. -- pub. 09/07/2002 numac 2002002165 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection de Directeur général « Centre de Crise » du SPF « Intérieur » Conditions d'admissibilité : 1. Etre Belge. 2. Les candidats doivent avoir une expérience de management de minimum 6 ans ou 10 ans d'expérience professionnelle u(...) 3. Diplôme(s) requis au 10 août 2002 : un diplôme de base de 2 e cycle de l'enseignement (...) type communication du selor prom. -- pub. 09/07/2002 numac 2002002168 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection de Directeur général « Politique de sécurité et de prévention » du SPF « Intérieur » Conditions d'admissibilité : 1. Etre Belge. 2. Les candidats doivent avoir une expérience de management de minimum 6 ans ou 10 ans d'expér(...) 3. Diplôme(s) requis au 10 août 2002 : un diplôme de base de 2e cycle de l'enseignement universitai(...)

désignation dans l'ordre judiciaire

type désignation dans l'ordre judiciaire prom. -- pub. 09/07/2002 numac 2002009668 source pouvoir judiciaire Tribunal de première instance de Tongres Le tribunal, réuni en assemblée générale le 22 mai 2002, a désigné M. Crijns, L., juge au tribunal (...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 09/07/2002 numac 2002021281 source services du premier ministre Services fédéraux des Affaires scientifiques, techniques et culturelles Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique Nominations Par arrêté royal du 5 juin 2002, M. Leën, Frederik H.H., Chef de la Section 3 "Peinture (XIX

document

type document prom. -- pub. 09/07/2002 numac 2002027605 source ministere wallon de l'equipement et des transports Police de la conservation du domaine public routier régional Par arrêté du secrétaire général du 16 mai 2002 qui entre en vigueur le 13 juin 2002, M. Richard Manka, attaché, est commissionné dans les limites du ressort de la Direction des Routes type document prom. -- pub. 09/07/2002 numac 2002029289 source ministere de la communaute francaise Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique Université de Mons-Hainaut Décisions du conseil d'administration Par décision du conseil d'administration du 19 septembre 2000, ratifiée par l'arrêté du Gouvernement de la - démission honorable de leurs fonctions à la date du 1 er octobre 2001 et l'autorisation(...)

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