MINISTERE DE L'INTERIEUR

Constitution des polices locales Par arrêté royal du 26 mai 2002, la police locale de la zone de police de FLOREFFE/FOSSES-LA-VILLE/METTET/PROFONDEVILLE est constituée à la date du 1er janvier 2002.

Par arrêté royal du 26 mai 2002, la police locale de la zone de police de BEAUMONT/CHIMAY/FROIDCHAPELLE/MOMIGNIES/SIVRY-RANCE est constituée à la date du 1er janvier 2002.

Par arrêté royal du 26 mai 2002, la police locale de la zone de police de COURCELLES/FONTAINE-L'EVEQUE est constituée à la date du 1er janvier 2002.

Par arrêté royal du 26 mai 2002, la police locale de la zone de police de BERTEM/HULDENBERG/OUD-HEVERLEE est constituée à la date du 1er janvier 2002.

Par arrêté royal du 27 mai 2002, la police locale de la zone de police de MAASMECHELEN est constituée à la date du 1er janvier 2002.

Par arrêté royal du 27 mai 2002, la police locale de la zone de police de KRUIBEKE/TEMSE est constituée à la date du 1er janvier 2002.

Par arrêté royal du 4 juin 2002, la police locale de la zone de police de LOVENDEGEM/NEVELE/WAARSCHOOT/ZOMERGEM est constituée à la date du 1er janvier 2002.

Par arrêté royal du 4 juin 2002, la police locale de la zone de police de BIEVENE/GAMMERAGES/GOOIK/HERNE/LENNIK/PEPINGEN est constituée à la date du 1er janvier 2002.

Par arrêté royal du 4 juin 2002, la police locale de la zone de police de KAMPENHOUT/STEENOKKERZEEL/ZEMST est constituée à la date du 1er janvier 2002.

Par arrêté royal du 4 juin 2002, la police locale de la zone de police de RANST/ZANDHOVEN est constituée à la date du 1er janvier 2002.

Par arrêté royal du 4 juin 2002, la police locale de la zone de police de HOEGAARDEN/TIRLEMONT est constituée à la date du 1er janvier 2002.

Par arrêté royal du 4 juin 2002, la police locale de la zone de police de BRAKEL/HOREBEKE/MAARKEDAL/ZWALM est constituée à la date du 1er janvier 2002.

Par arrêté royal du 4 juin 2002, la police locale de la zone de police de BRASSCHAAT est constituée à la date du 1er janvier 2002.

Par arrêté royal du 4 juin 2002, la police locale de la zone de police de MALDEGEM est constituée à la date du 1er janvier 2002.

Par arrêté royal du 4 juin 2002, la police locale de la zone de police de COUVIN/VIROINVAL est constituée à la date du 1er janvier 2002.

Par arrêté royal du 4 juin 2002, la police locale de la zone de police d'ERQUELINNES/ESTINNES/MERBES-LE-CHATEAU/LOBBES est constituée à la date du 1er janvier 2002.

Par arrêté royal du 4 juin 2002, la police locale de la zone de police d'AWANS/GRACE-HOLLOGNE est constituée à la date du 1er janvier 2002.

Par arrêté royal du 5 juin 2002, la police locale de la zone de police de COURT-SAINT-ETIENNE/VILLERS-LA-VILLE/MONT-SAINT-GUIBERT/CHASTRE/WALHAIN est constituée à la date du 1er janvier 2002.

Par arrêté royal du 5 juin 2002, la police locale de la zone de police de EGHEZEE/GEMBLOUX/LA BRUYERE est constituée à la date du 1er janvier 2002.

Par arrêté royal du 5 juin 2002, la police locale de la zone de police de JEMEPPE-SUR-SAMBRE est constituée à la date du 1er janvier 2002.