4 AOUT 1997. Arrêté royal portant fixation du classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public, notamment l'article 11, 1er, remplacé par la loi du 22 juillet 1993;

Vu la loi du 10 avril 1973 portant création de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire, telle qu'elle a été modifiée par l'arrêté royal n° 90 du 20 août 1982 et par l'arrêté royal n° 485 du 22 décembre 1986;

Vu l'arrêté royal du 8 janvier 1973 fixant le statut du personnel de certains organismes d'intérêt public, notamment l'article 3, 1er, 37°, inséré par l'arrêté royal du 14 septembre 1994 et modifié par l'arrêté royal du 10 avril 1995 et 39° inséré par l'arrêté royal du 10 avril 1995, et l'article 36, remplacé par l'arrêté royal du 17 mars 1995;

Vu l'arrêté royal du 4 octobre 1996 portant modification de diverses dispositions réglementaires applicables aux agents de l'Etat;

Vu l'avis du Comité de gestion de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire;

Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 11 février 1997;

Vu l'accord de Notre Ministre de la Fonction publique, donné le 11 février 1997;

Vu le protocole du 30 mai 1997 dans lequel sont consignées les conclusions de la négociation au sein du Comité de secteur XIV;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Défense nationale, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.1er. Les grades que peuvent porter les agents de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire pour la période allant du 22 décembre 1991 au 30 juin 1993 sont fixés conformément à l'annexe I du présent arrêté. 2. Les grades que peuvent porter les agents de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire pour la période allant du 1er juillet 1993 au 31 décembre 1993 sont fixés conformément à l'annexe II du présent arrêté.3. Les grades particuliers que peuvent porter les agents de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire pour la période allant du 1er janvier 1994 au 31 août 1995 sont fixés conformément à l'annexe III du présent arrêté. 4. Les grades particuliers que peuvent porter les agents de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire pour la période allant du 1er septembre 1995 au 31 août 1997 sont fixés conformément à l'annexe IV du présent arrêté.. 5. Les grades particuliers que peuvent porter les agents de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire à partir de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont fixés à l'annexe V du présent arrêté.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur à la même date que l'arrêté royal du 4 août 1997 fixant le cadre organique de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire, à l'exception de : 1° l'article 1er, 1er, qui produit ses effets le 22 décembre 1991 et cesse de les produire le 30 juin 1993;2° l'article 1er, 2, qui produit ses effets le 1er juillet 1993 et cesse de les produire le 31 décembre 1993;3° l'article 1er, 3, qui produit ses effets le 1er janvier 1994 et cesse de les produire le 31 août 1995;4° l'article 1er, 4, qui produit ses effets le 1er septembre 1995 et cesse de les produire le 31 août 1997.

Art. 3.1er. Le présent arrêté remplace l'arrêté royal du 1er octobre 1992 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire, aux dates mentionnées à l'article 3. 2. L'arrêté royal du 1er octobre 1992 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire, est abrogé.

Art. 4.Notre Ministre de la Défense nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 4 août 1997.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de la Défense nationale, J.-P. PONCELET Annexe I Hiérarchie des grades. Classement par ordre alphabétique des dénominations en langue française. Section A

Personnel administratif Rang 16 Administrateur général Rang 15 Administrateur général adjoint Rang 14 Premier Conseiller Rang 13 Directeur Informaticien-expert Ingénieur en chef-directeur Inspecteur en chef-directeur Rang 12 Conseiller adjoint-chef de service Informaticien Rang 11 Conseiller adjoint Ingénieur principal Rang 10 Ingénieur Ingénieur industriel Secrétaire d'administration.

Rang 25 Conducteur principal des travaux Ingénieur technicien principal Traducteur-chef Rang 24 Assistant social principal Chef administratif Chef programmeur Conducteur des travaux Ingénieur technicien Traducteur principal Vérificateur-expert comptable de 1re classe Rang 23 Assistant social de 1re classe Rang 22 Assistant social Contrôleur des travaux Programmeur Programmeur de 1re classe Réviseur comptable Secrétaire principal de direction Sous-chef de bureau Traducteur Rang 21 Secrétaire de direction Vérificateur comptable Rang 20 Contrôleur adjoint des travaux Programmeur de 2e classe Rédacteur Rédacteur comptable Rang 35 Chef opérateur-mécanographe de 1re classe Rang 34 Chef opérateur-mécanographe de 2e classe Commis-chef Commis-dactylographe chef Rang 32 Commis-dactylographe principal Commis principal Opérateur-mécanographe de 1re classe Rang 30 Commis Commis-dactylographe Opérateur-mécanographe de 2e classe Rang 44 Agent en chef Rang 43 Agent principal Rang 42 Classeur Dactylographe Poinçonneur- mécanographe Téléphoniste Section B

Personnel de maîtrise, gens de métier et de service Rang 33 Contremaître de 1re classe Rang 32 Contremaître de 2e classe Rang 30 Contremaître de 3e classe.

Rang 44 Premier ouvrier spécialiste-chef d'équipe Rang 43 Premier ouvrier spécialiste Rang 42 Ouvrier qualifié B Rang 41 Conducteur d'auto Ouvrier qualifié A Rang 40 Manoeuvre B Vu pour être annexé à l'arrêté royal du 4 août 1997.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de la Défense nationale, J.-P. PONCELET Annexe II Hiérarchie des grades. Classement par ordre alphabétique des dénominations en langue française. Section A

Personnel administratif Rang 16 Administrateur général Rang 15 Administrateur général adjoint Rang 14 Premier conseiller Rang 13 Directeur Informaticien-expert Ingénieur en chef-directeur Inspecteur en chef-directeur Rang 12 Conseiller adjoint-chef de service Informaticien Rang 11 Conseiller adjoint Ingénieur principal Rang 10 Ingénieur Ingénieur industriel Secrétaire d'administration Rang 29 Traducteur-chef Rang 28 Assistant social principal Chef programmeur Traducteur principal Rang 27 Assistant social de 1re classe Secrétaire principal de direction.

Rang 26 Assistant social Programmeur Secrétaire de direction Traducteur Rang 25 Conducteur principal des travaux Ingénieur technicien principal Rang 24 Chef administratif Conducteur des travaux Ingénieur technicien Vérificateur-expert comptable de 1re classe Rang 22 Contrôleur des travaux Programmeur de 1re classe Réviseur comptable Sous-chef de bureau Rang 21 Vérificateur comptable Rang 20 Contrôleur adjoint des travaux Programmeur de 2e classe Rédacteur Rédacteur comptable Rang 35 Chef opérateur-mécanographe de 1re classe Rang 34 Chef opérateur-mécanographe de 2e classe Commis-chef Commis-dactylographe chef Rang 32 Commis-dactylographe principal Commis principal Opérateur-mécanographe de 1re classe Rang 30 Commis Commis-dactylographe Opérateur-mécanographe de 2e classe Rang 44 Agent en chef Rang 43 Agent principal Rang 42 Classeur Dactylographe Poinçonneur- mécanographe Téléphoniste Grades rayés Rang 25 Traducteur-chef Rang 24 Assistant social principal Chef programmeur Traducteur principal Rang 23 Assistant social de 1re classe Rang 22 Assistant social Programmeur Secrétaire principal de direction Traducteur.

Rang 21 Secrétaire de direction Section B

Personnel de maîtrise, gens de métier et de service Rang 33 Contremaître de 1re classe Rang 32 Contremaître de 2e classe Rang 30 Contremaître de 3e classe Rang 44 Premier ouvrier spécialiste-chef d'équipe Rang 43 Premier ouvrier spécialiste Rang 42 Ouvrier qualifié B Rang 41 Conducteur d'auto Ouvrier qualifié A Rang 40 Manoeuvre B Vu pour être annexé à l'arrêté royal du 4 août 1997.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de la Défense nationale, J.-P. PONCELET Annexe III Hiérarchie des grades particuliers. Classement par ordre alphabétique des dénominations en langue française. Section A

Personnel administratif Rang 16 Administrateur général Rang 15 Administrateur général adjoint Rang 13 Inspecteur en chef-directeur Rang 12 Conseiller adjoint-chef de service Rang 24 Vérificateur-expert comptable de 1re classe Section C

Personnel de maîtrise, de métier et de service.

Grades rayés Rang 44 Premier ouvrier spécialiste-chef d'équipe Rang 43 Premier ouvrier spécialiste Rang 42 Ouvrier qualifié B Rang 41 Ouvrier qualifié A. Rang 40 Manoeuvre B Vu pour être annexé à l'arrêté royal du 4 août 1997.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de la Défense nationale, J.-P. PONCELET Annexe IV Hiérarchie des grades particuliers. Classement par ordre alphabétique des dénominations en langue française. Section A

Personnel administratif Rang 16 Administrateur général Rang 15 Administrateur général adjoint Rang 12 Conseiller adjoint-chef de service Rang 28 Vérificateur-expert comptable de 1re classe Grade rayé Rang 13 Inspecteur en chef-directeur Rang 24 Vérificateur-expert comptable de 1re classe Vu pour être annexé à l'arrêté royal du 4 août 1997.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de la Défense nationale, J.-P. PONCELET Annexe V Hiérarchie des grades particuliers. Classement par ordre alphabétique des dénominations en langue française. Section A

Personnel administratif Rang 16 Administrateur général Rang 15 Administrateur général adjoint Grade rayé Rang 12 Conseiller adjoint-chef de service Rang 28 Verificateur-expert comptable de lre classe Vu pour être annexé à l'arrêté royal du 4 août 1997.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de la Défense nationale, J.-P. PONCELET