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M.B. Index des textes promulgués le 4 août 1997

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 04/08/1997 pub. 29/08/1997 numac 1997007164 source ministere de la defense nationale Arrêté royal fixant le cadre organique de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire type arrêté royal prom. 04/08/1997 pub. 29/08/1997 numac 1997007167 source ministere de la defense nationale Arrêté royal fixant les échelles de traitement des grades particuliers de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire type arrêté royal prom. 04/08/1997 pub. 29/08/1997 numac 1997007166 source ministere de la defense nationale Arrêté royal portant simplification de la carrière de certains agents de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire type arrêté royal prom. 04/08/1997 pub. 29/08/1997 numac 1997007165 source ministere de la defense nationale Arrêté royal portant fixation du classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 04/08/1997 pub. 07/01/1998 numac 1997022627 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel d'agrément pour les analyses et les contre-analyses du "Laboratorium voor Fytofarmacie - Alitech" à Gent type arrêté ministériel prom. 04/08/1997 pub. 16/12/1997 numac 1997022626 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant des arrêtés ministériels d'agrément pour les analyses et les contre-analyses de laboratoires
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