3 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté royal modifiant l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, l'article 35, § 1er, modifié par les lois des 20 décembre 1995, 22 février 1998, 24 décembre 1999, 10 août 2001, 22 août 2002, 5 août 2003, 22 décembre 2003, 9 juillet 2004, 27 avril 2005 et 27 décembre 2005, et § 2, modifié par la loi de 20 décembre 1995, par l'arrêté royal du 25 avril 1997 confirmé par la loi du 12 décémbre 1997Documents pertinents retrouvés type loi prom. 12/12/1997 pub. 24/12/1997 numac 1997000896 source ministere de l'interieur Loi prévoyant l'apposition de certaines mentions sur la carte d'identité visée à l'article 6, § 1er, de la loi du 19 juillet 1991 relative aux registres de la population et aux cartes d'identité et modifiant la loi du 8 août 1983 organisant un Registre national des personnes physiques, et réglant l'emploi des langues pour ces mentions fermer, et par la loi du 10 août 2001;

Vu l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités;

Vu la proposition du Conseil technique des implants du 15 septembre 2009, Considérant que le Service d'évaluation et de contrôle médicaux n'a pas émis d'avis dans le délai de cinq jours, prévu à l'article 27, alinéa 4, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, et que l'avis concerné est donc réputé avoir été donné en application de cette disposition de la loi;

Vu la décision de la Commission de convention fournisseurs d'implants-organismes assureurs du 27 octobre 2009;

Vu l'avis de la Commission de contrôle budgétaire, donné le 18 novembre 2009;

Vu la décision du Comité de l'assurance soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité du 30 novembre 2009;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 1 février 2010;

Vu l'accord du Secrétaire d'Etat au Budget, donné le 15 février 2010;

Vu l'avis 47906/2 du Conseil d'Etat, donné le 5 juillet 2010;

Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé Publique, chargée de l'Intégration sociale, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.A l'article 28 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 26 januari 2010 sont apportées les modifications suivantes : 1° Au § 1er, intitulé « A ORTHOPEDIE ET TRAUMATOLOGIE : », intitulé « FIXATION DE LA DIAPHYSE », les intitulés et les prestations suivants sont supprimés : « Clous intramédullaires : 636414-636425 Clou intramédullaire pour clavicule .. . . . Y 17 636436-636440 Clou intramédullaire pour humérus . . . . . Y 24 636451-636462 Clou intramédullaire pour radius/cubitus . . . . . Y 22 636473-636484 Clou intramédullaire pour fémur . . . . . Y 48 636495-636506 Clou intramédullaire pour tibia . . . . . Y 38 Clous intramédullaires avec dispositif de verrouillage : 636510-636521 Clous intramédullaires verrouillables . . . . . Y 210 636532-636543 Vis pour verrouillage, maximum quatre par clou . . . . .

Y 40 »; 2° Au § 1er, intitulé « A ORTHOPEDIE ET TRAUMATOLOGIE : », intitulé « FIXATION DE L'EPIPHYSE », les intitulés et les prestations suivants sont supprimés : « Clous, vis, broches et boulons : Broche : 636613-636624 Broche filetée intertrochantérienne .. . . . Y 37 Boulons : 636672-636683 Boulon pour condyle fémoral et plateau tibial cobalt/chrome ou titane . . . . . Y 45 636694-636705 Boulon pour condyle fémoral et plateau tibial - inoxydable . . . . . Y 16 636716-636720 Boulon épiphysaire pour plateau tibial - cobalt/chrome ou titane . . . . . Y 20 636731-636742 Boulon épiphysaire pour plateau tibial - inoxydable . . . . . Y 5 Vis : 636812-636823 Vis pour olécrâne . . . . . Y 57 636834-636845 Vis avec rondelle pour condyle fémoral ou plateau tibial . . . . . Y 35 636856-636860 Vis épiphysaire pour malléole - cobalt/chrome ou titane . . . . . Y 20 636871-636882 Vis épiphysaire pour malléole - inoxydable . . . . . Y 5 636893-636904 Vis intertrochantérienne tire-fond . . . . . Y 103 Fixation à plusieurs composantes comportant une plaque-support avec clou ou vis : Plaques : 637070-637081 Plaque avec partie télescopique pour clou ou vis (pour compression ou non) . . . . . Y 190 Clous et vis : 637210-637221 Clou intertrochantérien - cobalt/chrome ou titane . . . . . Y 46 637232-637243 Clou intertrochantérien - inoxydable . . . . . Y 30 637254-637265 Vis intertrochantérienne - cobalt/chrome ou titane . . . . . Y 33 637276-637280 Vis intertrochantérienne - inoxydable . . . . . Y 22 637291-637302 Clou ou vis pour plaque avec partie télescopique (y compris vis pour fixation) . . . . . Y 54 637453-637464 Plaque à clous monobloc . . . . . 130 637475-637486 Plaque-lame . . . . . Y 150 »; 3° Au § 1er, intitulé « A ORTHOPEDIE ET TRAUMATOLOGIE : », les intitulés et les prestations suivants sont supprimés : « VIS : Clavicule : 638315-638326 Vis coraco-claviculaire .. . . . Y 29 Tarse et carpe : 638330-638341 Vis carpale scaphoïde . . . . . Y 30 Vis pour plaques et attelles : 638352-638363 Vis à filet ordinaire, autotaraudeuse - cobalt/chrome ou titane . . . . . Y 5 638374-638385 Vis à filet ordinaire, autotaraudeuse - inoxydable . . . . . Y 3 638396-638400 Vis à sillon plan oblique - cobalt/chrome ou titane . . . . . Y 7 638411-638422 Vis à sillon plan oblique - inoxydable . . . . . Y 3 CROCHETS : 638514-638525 Crochet . . . . . Y 30 »

Art. 2.A l'article 35 de la même annexe, inséré par l'arrêté royal du 24 août 1994 et modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 1 février 2010 sont apportées les modifications suivantes : 1° Au § 1er, intitulé "A.ORTHOPEDIE ET TRAUMATOLOGIE", l'intitulé "catégorie 2" est complèté par les intitulés et les prestations suivantes : « TRAUMATOLOGIE ET OSTEOSYNTHESE : Clou : Clou élastique : 701094-701105 Clou élastique . . . . . U 80 Clou centromédullaire, verrouillable : 701116-701120 Clou huméral, centromédullaire verrouillable . . . . . U 500 701131-701142 Clou fémoral ou tibial, centromédullaire, verrouillable . . . . . U 450 701153-701164 Clou pour avant-bras, centromédullaire, verrouillable . . . . . U 375 701175-701186 Clou pour trochanter, centromédullaire, verrouillable (jusqu'à 24 cm y compris) avec implant cervical, y compris la vis de blocage et/ou l'implant anti-rotation . . . . . U 650 701190-701201 Clou long pour trochanter, centromédullaire, verrouillable (plus de 24 cm) avec implant cervical, y compris la vis de blocage et/ou l'implant anti-rotation . . . . . U 830 701212-701223 Vis-clou canulé verrouillable U 385 Clou pour arthrodèse, centromédullaire verrouillable : 701234-701245 Clou simple pour arthrodèse du genou, centromédullaire, verrouillable . . . . . U 800 701256-701260 Clou assemblé pour arthrodèse du genou, centromédullaire, verrouillable . . . . . U 1860 701271-701282 Clou pour arthrodèse de la cheville, centromédullaire, verrouillable . . . . . U 575 Clou centromédullaire pour allongement du membre : 701293-701304 Clou simple centromédullaire pour allongement du membre . . . . . U 750 701315-701326 Clou assemblé centromédullaire pour allongement du membre . . . . . U 1650 Vis de verrouillage pour clou centromédullaire 701330-701341 Vis de verrouillage pour clou centromédullaire, y compris le mécanisme de verrouillage . . . . . U 70 701352-701363 Lame de verrouillage pour clou centromédullaire . . . . . U 140 Eléments de fixation et accessoires pour clou centromédullaire : 701374-701385 Endcap pour clou centromédullaire . . . . . U 58 701396-701400 Vis condylaire et écrou pour clou centromédullaire . . . . . U 180 701411-701422 Washer pour clou centromédullaire . . . . . U 50 701433-701444 Vis de compression pour clou centromédullaire . . . . . U 65 701455-701466 Vis de blocage pour clou centromédullaire, à l'exception de la vis de blocage d'un implant cervical . . . . . U 58 Plaque de compression : Lame plaque : 701470-701481 Lame plaque non-canulée . . . . . U 245 701492-701503 Lame plaque canulée . . . . . U 245 Système de plaque dynamique : 701514-701525 Plaque de compression pour DCS (Dynamic Condylar System) . . . . . U 350 701536-701540 Plaque de compression pour DHS (Dynamic Hip System) . . . . . U 300 701551-701562 Plaque permettant un verrouillage à stabilité angulaire (locking plate) pour DHS (Dynamic Hip System) . . . . . U 300 701573-701584 Plaque de stabilisation du trochanter pour DHS (Dynamic Hip System) . . . . . U 250 701595-701606 Plaque de compression avec plaque de stabilisation du trochanter en monobloc pour DHS (Dynamic Hip System) . . . . . U 425 701610-701621 Vis de compression pour DHS (Dynamic Hip System)/DCS (Dynamic Condylar System) . . . . . U 20 701632-701643 Vis de blocage pour DHS (Dynamic Hip System)/DCS (Dynamic Condylar System) . . . . . U 150 701654-701665 Ancre cervicale pour DHS (Dynamic Hip System) ou ancre condylaire pour DCS (Dynamic Condylar System) . . . . . U 140 701676-701680 Vis cervicale pour DHS (Dynamic Hip System) ou vis condylaire pour DCS (Dynamic Condylar System) . . . . . U 140 701691-701702 Lame hélicoïdale cervicale à impacter pour DHS (Dynamic Hip System) ou lame hélicoïdale condylaire à impacter pour DCS (Dynamic Condylar System) . . . . . U 250 »; 2° Au § 1er, intitulé « A ORTHOPEDIE ET TRAUMATOLOGIE : », intitulé « Catégorie 3 », les intitulés et les prestations suivants sont supprimés : « FIXATION DE LA DIAPHYSE : Plaque avec trous ronds : 681015-681026 2 à 5 trous - cobalt/chrome ou titane .. . . . U 681030-681041 2 à 5 trous - inoxydable . . . . . U 681052-681063 6 à 9 trous - cobalt/chrome ou titane . . . . . U 681074-681085 6 à 9 trous - inoxydable . . . . . U 681096-681100 10 trous et plus - cobalt/chrome ou titane . . . . . U 681111-681122 10 trous et plus - inoxydable . . . . . U Plaque avec trous pour compression : 681133-681144 2 à 4 trous - cobalt/chrome ou titane . . . . . U 681155-681166 2 à 4 trous - inoxydable . . . . . U 681170-681181 5 à 8 trous - cobalt/chrome ou titane . . . . . U 681192 681203 5 à 8 trous - inoxydable . . . . . U 681214-681225 9 à 11 trous - cobalt/chrome ou titane . . . . . U 681236-681240 9 à 11 trous - inoxydable . . . . . U 681251-681262 12 trous et plus - cobalt/chrome ou titane . . . . . U 681273-681284 12 trous et plus - inoxydable . . . . . U Clous intramédullaires : 681295-681306 Clou intramédullaire pour clavicule . . . . . U 681310-681321 Clou intramédullaire pour humérus . . . . . U 681332-681343 Clou intramédullaire pour radius/cubitus . . . . . U 681354-681365 Clou intramédullaire pour fémur . . . . . U 681376-681380 Clou intramédullaire pour tibia . . . . . U Clous intramédullaires avec dispositif de verrouillage : 681391-681402 Clous intramédullaires verrouillables . . . . . U 681413-681424 Vis pour verrouillage, maximum quatre par clou . . . . .

U FIXATION DE L'EPIPHYSE : Clous, vis, broches et boulons : Broche : 681435-681446 Broche filetée intertrochantérienne . . . . . U Boulons : 681450-681461 Boulon pour condyle fémoral et plateau tibial cobalt/chrome ou titane . . . . . U 681472-681483 Boulon pour condyle fémoral et plateau tibial - inoxydable . . . . . U 681494-681505 Boulon épiphysaire pour plateau tibial - cobalt/chrome ou titane . . . . . U 681516-681520 Boulon épiphysaire pour plateau tibial - inoxydable . . . . . U Vis : 681531-681542 Vis pour olécrâne . . . . . U 681553-681564 Vis avec rondelle pour condyle fémoral ou plateau tibial . . . . . U 681575-681586 Vis épiphysaire pour malléole - cobalt/chrome ou titane . . . . . U 681590-681601 Vis épiphysaire pour malléole - inoxydable . . . . . U 681612-681623 Vis intertrochantérienne tire-fond . . . . . U Fixation à plusieurs composantes comportant une plaque-support avec clou ou vis : Plaques : Plaque-support ordinaire pour clou ou vis (avec tête fixe ou réglable) : 681634-681645 Articulation extérieure 95 mm . . . . . U 681656-681660 Articulation extérieure 135 mm . . . . . U 681671-681682 Articulation extérieure 200 mm . . . . . U 681693-681704 Plaque avec partie télescopique pour clou ou vis (pour compression ou non . . . . . U Clous et vis : 681715-681726 Clou intertrochantérien - cobalt/chrome ou titane . . . . . U 681730-681741 Clou intertrochantérien - inoxydable . . . . . U 681752-681763 Vis intertrochantérienne - cobalt/chrome ou titane . . . . . U 681774-681785 Vis intertrochantérienne - inoxydable . . . . . U 681796-681800 Clou ou vis pour plaque avec partie télescopique (y compris vis pour fixation) . . . . . U Plaques à clous, plaques-lame, plaques avec éperons (monobloc) : 681811-681822 Plaque avec éperons pour ostéotomie - cobalt/chrome ou titane . . . . . U 681833-681844 Plaque avec éperons pour ostéotomie - inoxydable . . . . . U 681855-681866 Plaque à clous monobloc . . . . . U 681870-681881 Plaque-lame . . . . . U 681892-681903 Plaques de forme spéciale pour extrémité des os (pex plaque en forme de cuiller, de trèfle, de T et de L pour épiphyse tibiale) . . . . . U 681914-681925 Plaques pour petits fragments (pex petites plaques en U) . . . . . U BASSIN : 682113-682124 Plaque pour bassin . . . . . U VIS : Clavicule : 682135-682146 Vis coraco-claviculaire . . . . . U Tarse et carpe : 682150-682161 Vis carpale scaphoïde . . . . . U Vis pour plaques et attelles : 682172-682183 Vis à filet ordinaire, autotaraudeuse - cobalt/chrome ou titane . . . . . U 682194-682205 Vis à filet ordinaire, autotaraudeuse - inoxydable . . . . . U 682216-682220 Vis à sillon plan oblique - cobalt/chrome ou titane . . . . . U 682231-682242 Vis à sillon plan oblique - inoxydable . . . . . U CROCHETS : 682253-682264 Crochet . . . . . U »; 3° Au § 1er, intitulé « A ORTHOPEDIE ET TRAUMATOLOGIE : », l'intitulé « Catégorie 3 » est complété par les intitulés et les prestations suivants : « TRAUMATOLOGIE ET OSTEOSYNTHESE : Vis, agrafe et broche : Vis d'Ostéosynthèse : 701713-701724 Vis d'ostéosynthèse non canulée, sans possibilité de verrouillage à stabilité angulaire, pour l'ensemble des composants, par vis .. . . .

U 27 701735-701746 Vis d'ostéosynthèse non canulée, non auto-perforante, avec possibilité de verrouillage à stabilité angulaire, pour l'ensemble des composants, par vis . . . . . 37 701750-701761 Vis d'ostéosynthèse non canulée, auto-perforante, avec possibilité de verrouillage à stabilité angulaire, pour l'ensemble des composants, par vis . . . . . U 37 701772-701783 Vis d'ostéosynthèse non canulée, avec propriétés « low profile », pour l'ensemble des composants, par vis . . . . . U 27 701794-701805 Vis d'ostéosynthèse canulée, sans possibilité de verrouillage à stabilité angulaire, pour l'ensemble des composants, par vis . . . . .

U 100 701816-701820 Vis d'ostéosynthèse canulée, avec possibilité de verrouillage à stabilité angulaire, pour l'ensemble des composants, par vis . . . . .

U 100 701831-701842 Vis de compression sans tête (type « HERBERT ») non canulée, pour l'ensemble des composants, par vis . . . . . U 120 701853-701864 Vis de compression sans tête (type « HERBERT ») canulée, pour l'ensemble des composants, par vis . . . . . U 140 Accessoires pour vis d'ostéosynthèse : 701875-701886 Ecrou pour vis d'ostéosynthèse, par pièce . . . . . U 27 701890-701901 Implant séparé pour correction de la surface de contact entre une vis et une plaque, par pièce (WASHER) . . . . . U 22 701912-701923 Spacer pour vis d'ostéosynthèse, par pièce . . . . . U 12 Agrafe : 701934-701945 Agrafe ligamentaire ou agrafe pour ostéosynthèse, sans mémoire de forme ou compression, par agrafe . . . . . U 70 701956-701960 Agrafe ligamentaire ou agrafe pour ostéosynthèse, avec mémoire de forme ou compression, par agrafe . . . . . U 130 Broche utilisée en tant qu'implant : 701971-701982 Broche, avec ou sans filetage, quel que soit le diamètre, à l'exception des broches pour fixateur externe, par pièce . . . . . U 16 »; 4° Au § 16, intitulé « A ORTHOPEDIE ET TRAUMATOLOGIE : », sont apportées les modifications suivantes : a) l'intitulé « Catégorie 2 » est complété par l'intitulé et les prestations suivants : « Traumatologie et ostéosynthèse : 701094-701105, 701116-701120, 701131-701142, 701153-701164, 701175-701186, 701190-701201, 701212-701223, 701234-701245, 701256-701260, 701271-701282, 701293-701304, 701315-701326, 701330-701341, 701352-701363, 701374-701385, 701396-701400, 701411-701422, 701433-701444, 701455-701466, 701470-701481, 701492-701503, 701514-701525, 701536-701540, 701551-701562, 701573-701584, 701595-701606, 701610-701621, 701632-701643, 701654-701665, 701676-701680, 701691-701702 »;b) l'intitulé « Catégorie 3 » est complété par l'intitulé et les prestations suivants : « Traumatologie et ostéosynthèse : 701713-701724, 701735-701746, 701750-701761, 701772-701783, 701794-701805, 701816-701820, 701831-701842, 701853-701864, 701875-701886, 701890-701901, 701912-701923, 701934-701945, 701956-701960, 701971-701982 »;5° Au § 17 sont apportées les modifications suivantes : a), A l'intitulé « - 20 % pour les prestations : », l'intitulé « A ORTHOPEDIE ET TRAUMATOLOGIE : » est complété par l'intitulé et la prestation suivants : « Traumatologie et ostéosynthèse : 701094-701105, 701116-701120, 701131-701142, 701153-701164, 701175-701186, 701190-701201, 701212-701223, 701234-701245, 701256-701260, 701271-701282, 701293-701304, 701315-701326, 701330-701341, 701352-701363, 701374-701385, 701396-701400, 701411-701422, 701433-701444, 701455-701466, 701470-701481, 701492-701503, 701514-701525, 701536-701540, 701551-701562, 701573-701584, 701595-701606, 701610-701621, 701654-701665, 701676-701680, 701691-701702 »;b) Les intitulés et la prestation suivants sont insérés avant l'intitulé « - 50 % pour les prestations » : « - 40 % pour les prestations : « A Orthopédie et traumatologie : Traumatologie et ostéosynthèse : 701632-701643 »;8° Au § 18, a), l'intitulé « A ORTHOPEDIE ET TRAUMATOLOGIE : » est complété par l'intitulé et les prestations suivants : « Traumatologie et ostéosynthèse : 701713-701724, 701735-701746, 701750-701761, 701772-701783, 701794-701805, 701816-701820, 701831-701842, 701853-701864, 701875-701886, 701890-701901, 701912-701923, 701934-701945, 701956-701960, 701971-701982 ».

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du deuxième mois qui suit celui de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Le Ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 3 septembre 2010.

ALBERT Par le Roi : La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale, Mme L. ONKELINX