3 MARS 1999. - Arrêté royal nommant les membres de la Sous-commission paritaire pour la production de films (1)

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, notamment l'article 42;

Vu l'arrêté royal du 23 janvier 1980 instituant des sous-commissions paritaires de l'industrie cinématographique, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres, modifié notamment par l'arrêté royal du 10 juillet 1980;

Vu l'arrêté royal du 2 juin 1993 nommant les membres de la Sous-commission paritaire pour la production de films;

Considérant qu'il y a lieu de procéder au renouvellement du mandat des membres de cette sous-commission;

Vu les candidatures présentées par les organisations représentatives d'employeurs et de travailleurs;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi et du Travail, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont nommés membres de la Sous-commission paritaire pour la production de films : 1. en qualité de représentants des organisations d'employeurs : Membres effectifs : MM.: Breuls, Paul, à Los Angeles (Etats-Unis);

Lombardo, Antonino, à Vilvorde;

Mme Carlier, Françoise, à Louvain;

M. Van Beuren, Eric, à Waterloo;

Mme La Bouverie, Nicole, à Uccle;

MM. : Toint, Hubert, à Ixelles;

Andrien, Jean-Jacques, à Saint-Gilles.

Membres suppléants : MM. : Dekeyser, Guido, à Aartselaar;

Van Huysse, Tharsicius, à Anvers;

Versick, Rudi, à Forest;

Mme Hansel, Marion, à Woluwe-Saint-Pierre;

M. Lamy, Benoit, à Bruxelles;

Mme Pireaux, Christine, à Liège;

M. Hanchar, Yves, à Schaerbeek. 2. en qualité de représentants des organisations de travailleurs : Membres effectifs : MM.: Labarbe, Roger, à Oupeye;

Langenus, André, à Malines;

Van Muylder, Philippe, à Saint-Gilles;

Verschingel, Lode, à Louvain;

Paesmans, Francis, à Sint-Pieters-Leeuw;

Huybrechts, Frans, à Schaerbeek;

Lemoine, Guy, à Bruxelles.

Membres suppléants : M. Dupuis, Yves, à Hannut;

Mme Galliaert, Ilse, à Dilbeek;

MM. : Donato, Nicolas, à Ixelles;

Terlaeken, Christiaan, à Overijse;

Ancora, Vincent, à Mons;

Vandermosten, Marc, à Court-Saint-Etienne;

Seghin, Didier, à Woluwe-Saint-Lambert.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 3 mars 1999.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de l'Emploi et du Travail, Mme M. SMET _______ Note (1) Références au Moniteur belge : Loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer, Moniteur belge du 15 janvier 1969. Arrêté royal du 23 janvier 1980, Moniteur belge du 9 février 1980.

Arrêté royal du 10 juillet 1980, Moniteur belge du 25 juillet 1980.

Arrêté royal du 2 juin 1993, Moniteur belge du 16 juin 1993.