publié le 31 mai 2006
Arrêté royal nommant un magistrat suppléant au Conseil d'appel néerlandophone de l'Ordre des pharmaciens
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2006022418
- pub.
- 31/05/2006
- prom.
- 03/05/2006
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
3 MAI 2006. - Arrêté royal nommant un magistrat suppléant au Conseil d'appel néerlandophone de l'Ordre des pharmaciens
ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.
Vu l'arrêté royal n° 80 du 10 novembre 1967 relatif à l'Ordre des pharmaciens, notamment l'article 12, § 1er, 2° et l'article 12, § 2 ;
Sur la proposition de Notre Ministre de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er.Est nommé pour une durée de six ans comme membre suppléant et rapporteur du Conseil d'appel néerlandophone de l'Ordre des pharmaciens: - M. THABERT, L., conseiller à la cour d'appel de Gand.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 3.Notre Ministre de la Santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 3 mai 2006.
ALBERT Par le Roi : Le Ministre de la Santé publique, R. DEMOTTE