3 MAI 2006. - Arrêté royal portant nomination des membres de la Commission médicale des Pensions à partir du 1er novembre 2006

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu les lois relatives au personnel d'Afrique, coordonnées le 21 mai 1964, notamment l'article 25;

Vu le décret du 9 janvier 1950 sur la pension des magistrats de carrière du Congo belge, modifié par le décret du 5 septembre 1955, notamment l'article 14;

Vu le décret du 23 juillet 1949 sur la pension des agents administratifs et militaires et ceux de l'ordre judiciaire du Congo-belge, modifié par le décret du 5 septembre 1955, notamment l'article 14;

Vu l'arrêté du Régent du 21 février 1950 et l'article 10 de l'arrêté du Régent du 25 octobre 1949 relatifs à la Commission médicale des pensions;

Vu l'arrêté royal du 21 janvier 1929 réglant les attributions, la composition et le fonctionnement de la Commission médicale des pensions, notamment les articles 3 et 6;

Vu l'arrêté royal du 23 mai 1962 répartissant les attributions ministérielles en matière d'affaires africaines;

Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires étrangères, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Les personnes désignées ci-dessous sont nommées membres de la Commission médicale des pensions, pour une période de trois ans, prenant cours le 1er novembre 2006 : 1° Membre-président : - Mme Braibant, Gh., docteur en médecine, chirurgie, accouchements, diplôme de médecine tropicale, médecin au Centre médical du SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération du Développement. 2° Membres : - M.Zwozdziak, L., docteur en médecine, chirurgie, accouchements, diplôme de médecine tropicale, consultant au Centre médical du SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement; - M. Cornet, Ph., docteur en médecine, chirurgie, accouchements, diplôme de médecine tropicale, médecin honoraire du Centre médical du SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement. 3° Membres suppléants : - M.Danneels, V., docteur en médecine, chirurgie, accouchements, diplôme de médecine tropicale, consultant au Centre médical du SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement; - M. Gallez, L., docteur en médecine, chirurgie et accouchements, diplôme de médecine tropicale, consultant au Centre médical du SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er novembre 2006.

Art. 3.Notre Ministre des Affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 3 mai 2006.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Affaires étrangères, K. DE GUCHT