Nomination Par arrêté royal du 3 mai 2006, Mme Scheerlinck, Anja, attaché, est nommée à titre définitif, à partir du 1 er décembre 2005 au Service Public Fédéral Séc(...) Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'ad(...)

source: service public federal securite sociale

numac: 2006022834

pub.: 20/09/2006

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

Nomination (Ce texte remplace celui publié le 7 août 2006 au Moniteur belge) Par arrêté royal du 3 mai 2006, Mme Scheerlinck, Anja, attaché, est nommée à titre définitif, à partir du 1er décembre 2005 au Service Public Fédéral Sécurité Sociale, dans le cadre linguistique néerlandais.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requêté doit être envoyée au Conseil (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

Titre du document concerné:	Nomination Par arrêté royal du 3 mai 2006, Mme Scheerlinck, Anja, attaché, est nommée à titre définitif, à partir du 1 er décembre 2005 au Service Public Fédéral Séc(...) Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'ad(...)
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/nomination-par-arrete-royal_n2006022834.html
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Nomination Par arrêté royal du 3 mai 2006, Mme Scheerlinck, Anja, attaché, est nommée à titre définitif, à partir du 1 er décembre 2005 au Service Public Fédéral Séc(...) Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'ad(...)

Vos données apparaissent sur cette page?