3 JUIN 2018. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 juin 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, relative à la classification des fonctions (1)

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, notamment l'article 28;

Vu la demande de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton;

Sur la proposition du Ministre de l'Emploi, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Est rendue obligatoire la convention collective de travail du 22 juin 2017, reprise en annexe, conclue au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, relative à la classification des fonctions.

Art. 2.Le ministre qui a l'Emploi dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 3 juin 2018.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de l'Emploi, K. PEETERS _______ Note (1) Référence au Moniteur belge : Loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer, Moniteur belge du 15 janvier 1969. Annexe Commission paritaire de la transformation du papier et du carton Convention collective de travail du 22 juin 2017 Classification des fonctions (Convention enregistrée le 13 novembre 2017 sous le numéro 142405/CO/136) CHAPITRE Ier. - Champ d'application

Article 1er.Le chapitre Ier de la présente convention collective de travail est applicable aux employeurs et aux ouvriers et ouvrières des entreprises relevant de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, sauf si la commission paritaire en décide autrement (pas applicable aux entreprises de papier peint et de fabrication de tubes en papier).

Classification des fonctions

Art. 2.Les ouvriers et ouvrières sont répartis, selon leur activité, en sept classes de fonctions, correspondant aux caractéristiques suivantes : Classe 1 : travaux exigeant une formation technique du niveau A3 et une expérience professionnelle d'un an ou une formation équivalente acquise par un apprentissage méthodique de trois ans;

Classe 2 : travaux de caractère varié exigeant un certain effort physique et des connaissances techniques assimilables par une expérience de 2 ans ou travaux plaçant sous la responsabilité de l'exécutant un ou plusieurs ouvriers ou ouvrières des classes 3 ou 4;

Classe 3 : travaux exigeant une certaine force physique et des connaissances techniques élémentaires assimilables par une expérience d'un an ou travaux plaçant sous la responsabilité de l'exécutant un ou plusieurs ouvriers ou ouvrières des classes 5, 6 ou 7;

Classe 4 : travaux simples exigeant une grande force physique et pouvant être accomplis après de courtes explications ou travaux variés exigeant une grande habilité manuelle et une formation pratique poussée, mais ne réclamant aucun effort physique particulier;

Classe 5 : travaux variés exigeant des efforts physiques légers et nécessitant une formation pratique de neuf mois;

Classe 6 : travaux répétés exigeant des efforts physiques légers et requérant une période de mise au courant de trois mois;

Classe 7 : travaux simples n'exigeant que des efforts physiques légers et pouvant être accomplis après de courtes explications. Les fonctions rémunérées en classe 7 obtiennent après 6 mois d'occupation le salaire de la classe 6.

En outre, certains ouvriers et ouvrières sont maintenus hors classification, pour autant que leur activité corresponde aux caractéristiques suivantes : Hors classification : Travaux exigeant une formation technique du niveau A2 et une expérience professionnelle de deux ans ou une formation équivalente acquise par un apprentissage complet de quatre ans.

Leur salaire réel tient compte de l'ordre de grandeur du salaire convenu pour une qualification similaire dans d'autres secteurs.

Art. 3.Le tableau de l'annexe mentionne des exemples de travaux correspondant à ces diverses classes de fonctions.

Art. 4.En cas de doute ou de différend s'élevant dans une entreprise au sujet du classement d'une fonction non prévue par ce tableau ou en cas d'introduction de techniques nouvelles, la partie la plus diligente peut en saisir la commission paritaire, qui peut en confier l'examen et la solution à une sous-commission restreinte.

Art. 5.L'application de la classification des fonctions reprises aux articles 2 à 4 et le tableau avec des exemples de classification doivent maintenir en cette matière les droits acquis et les situations individuelles plus favorables. CHAPITRE II. - Champ d'application

Art. 6.Le chapitre II de la présente convention collective de travail est applicable aux employeurs et aux ouvriers et ouvrières des entreprises qui fabriquent des tubes en papier et en carton pour filature et tissage, à l'exception des mandrins, relevant de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton.

Classification des fonctions

Art. 7.Les ouvriers et ouvrières sont répartis, selon leur activité, en quatre classes de fonctions, correspondant aux caractéristiques suivantes : Classe 1 : grattage, découpage des rouleaux, conduite de camion, responsabilité du magasin matières premières et expéditions, conduite et responsabilité d'installation de chauffage, de climatisation normale, ainsi que de chaufferie de force motrice;

Classe 2 : travaux de manutention exigeant une grande force physique, alimentation et évacuation des séchoirs, conduite et surveillance des séchoirs et fours, aides aux tâches de la classe 1;

Classe 3 : service des machines émettrices comportant leur alimentation en matières premières et évacuation des produits finis, triage des produits finis;

Classe 4 : travaux d'alimentation et de manutention à la machine à perforer, à rainurer, à sertir, à recouper, à emboutir, à comprimer, à baguer, à élargir, à peindre, à encanneter, à textiliser et autres machines de finissage analogues, ainsi que l'évacuation des produits finis, travaux simples exigeant des efforts physiques légers et ne requérant pas une période de mise au courant de plus de trois mois. CHAPITRE III. - Dispositions finales

Art. 8.La présente convention collective de travail est applicable à partir du 1er janvier 2017 pour une durée indéterminée.

Elle peut être dénoncée par une des parties moyennant un préavis de trois mois, par lettre recommandée à la poste, au président et aux organisations représentées dans la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton.

Art. 9.Le chapitre Ier de cette convention collective de travail remplace la convention collective de travail du 2 décembre 2013 (119527/CO/136 - arrêté royal du 14 novembre 2014 - Moniteur belge du 18 décembre 2014) concernant la classification des fonctions, qui cesse ainsi de produire ses effets le 31 décembre 2016.

Art. 10.Le chapitre II de cette convention collective de travail abroge le chapitre II (classification des fonctions) de la convention collective de travail du 29 septembre 1987 (19326/CO/136) concernant les conditions de travail pour les entreprises qui fabriquent des tubes en papier et en carton pour filature et tissage, à l'exception des mandrins.

Vu pour être annexé à l'arrêté royal du 3 juin 2018.

Le Ministre de l'Emploi, K. PEETERS

Annexe à la convention collective de travail du 22 juin 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, relative à la classification des fonctions

Classification des fonctions

A. Pour toutes les entreprises

1. Personnel d'entretien

Révision, réparation et mise au point de machines complexes et de précision (automatique Bobst, autovariable Bobst, autoplatine Bobst avec margeur automatique, mitrailleuse automatique, presse à margeur automatique, Winkler & Dünnebier à enveloppes, Rofa à cahiers ou similaires

HC

Entretien général mécanique ou électrique complet et réglage de machines citées à l'exemple précédent

HC

Révision, réparation et mise au point de machines simples, non énumérées à l'exemple antérieur

C1

Entretien mécanique ou électrique simple et réglage de machines non énumérées à l'exemple antérieur

C1

2.Fonctions diverses

Réglage, conduite et responsabilité de machines d'imprimerie pour lesquelles une formation complète de l'industrie graphique est exigée (diplôme délivré par une école professionnelle ou cycle complet de l'apprentissage de 4 ans)

HC

Conduite de camions de plus de 5 tonnes de charge utile

C1

Conduite de camions ayant jusqu'à 5 tonnes de charge utile, avec encaissement habituel d'argent

C1

Conduite de camions ayant jusqu'à 5 tonnes de charge utile, sans encaissement habituel d'argent

C2

Responsabilité de l'organisation technique du magasin

C2

Responsabilité et organisation de l'expédition

C2

Conduite d'engins automoteurs pour levage et gerbage du type Clark ou similaire, ayant plus de 5 tonnes de capacité de levage ou effectuant des travaux complexes

C2

Conduite d'engins automoteurs pour levage et gerbage du type Clark ou similaire, ayant jusqu'à 5 tonnes de capacité de levage ou effectuant des travaux simples

C3

Conduite et responsabilité d'installation de chauffage et de climatisation normale, ainsi que de chaufferie pour force motrice

C3

Travaux normaux de magasinage ou d'expédition

C3

Convoyage de camion

C3

Travaux lourds d'emballage, de déballage, de bobinage et de débobinage

C4

Travaux lourds d'aide au magasin

C4

Autres travaux auxiliaires lourds

C4

Travaux auxiliaires légers

C7

Entretien des locaux

C7

B. Fabrication d'articles scolaires et de bureau, de correspondance, de comptabilité et de classement (cahiers, registres, carnets, agendas, fiches, enveloppes, pochettes, papier à lettres, étiquettes, classeurs, albums, etc.)

Travaux complexes de reliure pour lesquels une formation complète de l'industrie de la reliure est exigée (diplôme délivré par une école professionnelle ou cycle complet de l'apprentissage de 4 ans)

HC

Travaux complexes et de haute précision à la rogneuse

HC

Mise en train, conduite et responsabilité de machines combinées à régler et façonner les cahiers brochés à partir de la bobine (Rofa et similaires)

HC

Mise en train, conduite et responsabilité de machines rotatives à carnets voyageurs

HC

Mise en train, conduite et responsabilité de machines à régler à bobines

HC

Mise en train, conduite et responsabilité de machines à spirales et à régler Bielomatic

HC

Réglage, conduite et responsabilité de machines à souder et dorer le plastique

HC

Mise en train, conduite et responsabilité de machines à couvertures (Kolbus et similaires)

C1

Travaux courants à la rogneuse

C1

Responsabilité de l'organisation technique du magasin

C1

Responsabilité de l'expédition

C1

Mise en train, conduite et responsabilité de machines à spirales complexes (autres)

C1

Découpe de formats spéciaux d'enveloppes à l'emporte-pièce avec responsabilité du tracé et de l'utilisation optimale du papier

C1

Découpe d'enveloppes à l'emporte-pièce

C2

Aide pour travaux lourds à la conduite de la Rofa deux bobines

C3

Service de la machine à enveloppes

C5

Couture au fil végétal

C5

Pliage à la main (sacs et pochettes)

C5

Service pédale

C5

Bordure deuil

C5

Coloration au pochoir

C5

Gommage à la main et à la machine

C5

Bordure à l'aniline

C5

Couture au fil métallique

C5

Spiralage sur machines simples

C6

Comptage, foliotage

C6

Collage de gardes

C6

Aide au service de la machine à enveloppes

C6

Aide au façonnage

C6

C. Fabrication de carton ondulé

Responsabilité d'un train onduleur

HC

Responsabilité de plusieurs machines autoslotter

HC

Mise en train, conduite et responsabilité de machines onduleuses simple face

C1

Mise en train, conduite et responsabilité de machines autoslotter imprimeuses

C1

Mise en train, conduite et responsabilité de machines onduleuses double face

C2

Conduite et responsabilité de machines à découper en long ou en travers à l'onduleuse

C2

Responsabilité de la colle pour plusieurs trains onduleurs (en plusieurs équipes)

C2

Responsabilité de la colle pour plusieurs trains onduleurs (travail en une équipe)

C3

Conduite de machines automatiques à paquets

C3

Collage à pattes ou à bandes gommées automatiques

C3

Travaux lourds à l'emballage automatique ou manuel

C4

Evacuation de productions lourdes à l'onduleuse, à la machine Slotter

C4

Comprimer, déplacer et charger les ballots de déchets

C4

Conduite de la machine à paraffiner

C4

Collage à pattes ou bandes gommées à machines simples ou semi-automatiques

C6

Emballage manuel courant

C7

D. Fabrication de cartonnages

Création de modèles

HC

Mise en train, conduite et responsabilité de machines combinées pour la découpe et l'impression (autovariables et similaires)

HC

Mise en train, conduite et responsabilité de machines automatiques à coller les boîtes pliantes, à plusieurs postes de collage

HC

Mise en train, conduite et responsabilité de machines autoplatines avec décorticage

HC

Travaux de haute précision aux rogneuses Massicot ou similaires, lorsque cette activité est l'occupation principale du travailleur

HC

Confection de formes à découper (confection de tous genres de formes à découper utilisées dans l'entreprise)

HC

Mise en train, conduite et responsabilité de machines automatiques à garnir les boîtes

C1

Mise en train, conduite et responsabilité d'autoplatines simples

C1

Conduite et responsabilité de rogneuses trilatérales

C1

Conduite et responsabilité de machines combinées pour la découpe et l'impression (autovariables et similaires)

C1

Travaux de mécanique et de réglage de cisailles circulaires, colleuses de boîtes pliantes à un seul poste de collage, machines à garnir du type Stokes & Smith, Jagenberg, Simplon, etc.

C2

Travaux courants aux rogneuses Massicot et similaires

C2

Coupe de fournitures

C2

Confection de boîtes et cartonnages de bureau

C2

Conduite et responsabilité d'autoplatines simples

C2

Conduite et responsabilité de machines refouleuses, encocheuses rotatives, mitrailleuses, pédale à pied ou à moteur, machines à l'emporte-pièce

C3

Aide à la conduite de machines combinées pour la découpe et l'impression (autovariables et similaires)

C3

Décorticage au marteau pneumatique

C4

Travaux de garniture de boîtes de luxe

C4

Service léger de machines refouleuses, encocheuses-rotatives, pédale à pied ou à moteur, mitrailleuses

C6

Travaux de garniture manuelle simple

C6

Travaux de garniture ou entourage à la machine (fabrication courante)

C6

Couture

C6

Service de machines à coller les boîtes pliantes

C6

Service de découpeuses verticales, coins, encoches, coupe-pouce

C6

Décorticage léger à la main

C7

Evacuation de produits légers à la sortie de machines

C7

E. Fabrication de sacs à grande contenance

Mise en train, conduite et responsabilité de machines à sacs

C1

Mise en train, conduite et responsabilité de la préimprimeuse flexographique

C1

Conduite (sans mise en train) et surveillance de machines à sacs

C2

Conduite (sans mise en train) et surveillance de la préimprimeuse flexographique

C2

Clicherie (flexographique)

C2

Aide à la conduite de machines à sacs

C3

Aide à la conduite de la préimprimeuse flexographique

C3

Aide à la préparation des cylindres

C3

Alimentation, évacuation, y compris vérification partielle des fabrications

C5

Valvage et manchettage

C5

Couture

C5

Récupération et tri des déchets de fabrication

C6

F. Fabrication de sachets à petite et moyenne contenance et emballages similaires

Mise en train, conduite et responsabilité de machines imprimant en hélio (imprimeur qualifié)

HC

Premier aide aux machines imprimant en hélio

HC

Réglage, conduite et responsabilité d'extrudeuses de types différents et employant tous types de matières premières

HC

Travailleur effectuant tous les travaux de clicherie flexographique, c'est-à-dire gravure de cylindre, tirage de clichés, imposition de textes, collage de clichés

HC

Réglage de machines fonds blocs

C1

Réglage de machines fonds ordinaires à perforation genre roto, fabriquant des sacs-enveloppes avec ou sans fenêtre ou réalisant des travaux de précision à grand rendement

C1

Réglage d'une ou de plusieurs imprimeuses flexographiques à tunnel de séchage, travaillant de bobine à bobine ou de bobine à feuille

C1

Réglage, conduite et responsabilité de groupes d'extrudeuses pour production de films ou gaines polyéthylène

C1

Réglage d'une ou de plusieurs imprimeuses flexographiques, travaillant de bobine à bobine ou de bobine à feuille

C2

Réglage de machines à sacs fonds croisés et fonds ordinaires avec ou sans soufflet

C2

Réglage d'une paraffineuse ou contre-colleuse avec impression flexo

C2

Réglage d'une paraffineuse ou contre-colleuse

C3

Conduite et responsabilité de machines extrudeuses ou de machines à sacs, sans réglage

C3

Conduite et responsabilité de machines impression feuilles ou bobinettes, sans réglage

C3

Conduite (avec réglage) et responsabilité de machines simples (cornets)

C3

Responsabilité de l'emballage

C3

Aide aux machines

C4

Confection de bobinettes et feuilles, sans impression

C4

Surveillance de machines impression feuilles et bobinettes

C4

Préparation de colles avec manutention de plus de 25 kg de poids unitaire

C4

Réception sur machine à haut rendement ou réception sur tous types de machines

C5

Service de machines auxiliaires légères

C6

Préparation de colles avec manutention jusqu'à 25 kg de poids unitaire

C6

Manutention légère, petits emballages et réception simple

C7

G. Ennoblissement du papier par paraffinage, bitumage, goudronnage, contre-collage d'aluminium, etc.

Mise en train, conduite et responsabilité de machines imprimant en hélio (imprimeur qualifié)

HC

Réglage, conduite et responsabilité de l'extrudeuse pour couchage et laminage

HC

Conduite et responsabilité de la machine à pelliculer

C2

Mise en train, conduite et responsabilité de la machine à paraffiner

C2

Mise en train, conduite et responsabilité de la machine à bitumer

C2

Mise en train, conduite et responsabilité de la machine à enduire

C2

Mise en train, conduite et responsabilité de la machine à vernir

C2

Mise en train, conduite et responsabilité de la machine à contre-coller

C2

Mise en train, conduite et responsabilité de la machine à crêper

C2

Conduite et responsabilité de la découpeuse bobineuse avec visionnage d'impression

C2

Conduite et responsabilité de la découpeuse bobineuse

C3

Assistance et manutention aux machines

C3

Aide aux travaux lourds

C4

Surveillance de la découpeuse bobineuse

C5

Surveillance de machines diverses

C6

H. Fabrication et transformation de papiers gommés

Mise en train, conduite et responsabilité de la machine à gommer

C2

Aide à la machine à gommer

C3

Conduite et responsabilité de la découpeuse bobineuse

C3

Service de la bobineuse des bandes avec marquage à l'aniline ou similaire

C6

I. Fabrication d'articles de ménage, de toilette, d'hygiène

Réglage, conduite et responsabilité de la machine à papier de toilette Hudson-Charp, Paper Converting ou similaire

C1

Mise en train, conduite et responsabilité de la gaufreuse de nappes de grande largeur (1,20 m ou plus)

C2

Mise en train, conduite et responsabilité de machines à serviettes ou à mouchoirs à trois voies et plus, avec ou sans impression

C2

Mise en train, conduite et responsabilité de la machine à rouleaux-armoires (impression flexographique)

C2

Conduite et responsabilité de la tubeuse pour papier de toilette

C3

Aide pour travaux lourds à la gaufreuse de nappes de grande largeur

C3

Surveillance de la machine à rouleaux-armoires

C4

Emballage et étiquetage léger à la main des papiers de toilette

C5

Service de la machine à serviettes ou à mouchoirs simple

C6

Service de la bobineuse simple des papiers de toilette

C6

Débobinage des rouleaux-armoires par unité

C6

Alimentation et évacuation de l'emballeuse automatique des papiers de toilette

C7

Evacuation à la machine à serviettes ou à mouchoirs à trois voies et plus

C7

J. Fabrication de papier couché

Colorier

C1

Marbrer

C1

Régler

C1

Glacer

C2

Glacer à la main

C2

Machine à moirer

C2

Calandrer

C2

Brosser

C2

Trier

C2

Couper

C2

Compter

C2

Emballer en rames

C2

Bobiner machine à colorier

C3

Préparer

C3

Entrepôt

C3

K. Fabrication de cartes à jouer

Colorier

C1

Enduire avant lissage

C2

Arrondir

C2

Couper (grands et petits ciseaux)

C2

Vérifier en jeux

C2

Emballer

C2

Trier en feuilles

C2

Glacer

C2

Confection de boîtes

C2

Coller

C2

Emballer les cartes

C2

Marger

C3

Séparer

C3

Cuisson de pâtes

C3

Accrocher

C3

Humecter

C3

Vu pour être annexé à l'arrêté royal du 3 juin 2018.

Le Ministre de l'Emploi, K. PEETERS