3 FEVRIER 2014. - Arrêté royal portant prolongation du mandat de M. Marc Van Hemelrijck en tant qu'administrateur délégué du SELOR - Bureau de Sélection de l'Administration fédérale

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 14 décembre 2000Documents pertinents retrouvés type loi prom. 14/12/2000 pub. 28/12/2000 numac 2000002133 source ministere de la fonction publique Loi modifiant la dénomination du Secrétariat permanent de recrutement fermer modifiant la dénomination du Secrétariat permanent de recrutement, article 2;

Vu l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat, articles 40 jusqu'au 44;

Vu l'arrêté royal du 29 octobre 2001 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management dans les services publics fédéraux et les services publics fédéraux de programmation, article 20, deuxième alinéa;

Vu l'arrêté royal du 30 janvier 2008 portant attribution de la fonction de management de l'administrateur délégué du SELOR - Bureau de Sélection de l'Administration fédérale, entré en vigueur le 1er février 2008, en vertu duquel M. Van Hemelrijck a été nommé administrateur délégué du SELOR pour une durée de six ans;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 29 janvier 2014;

Considérant que la mandat de M. Van Hemelrijck prend fin le 31 janvier 2014 à minuit;

Considérant que M. Van Hemelrijck a introduit le 28 janvier 2014 un recours contre la mention « satisfaisant » de son évaluation finale;

Considérant que le comité de recours ne prendra sa décision que dans le mois qui suit l'introduction du recours;

Considérant que le successeur de M. Van Hemelrijck n'a toujours pas été désigné et qu'il est matériellement exclu qu'un nouvel administrateur délégué puisse entrer en fonction dès le 1er février 2014;

Considérant qu'il est dès lors préférable que le mandat soit temporairement prolongé pour veiller à assurer la continuité du fonctionnement quotidien du SELOR;

Sur la proposition du Ministre des Finances, chargée de la Fonction publique et du Secrétaire d'Etat à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Le mandat de l'administrateur délégué de Selor de M. Marc Van Hemelrijck, né le 17 août 1953, est prolongé, à dater du 1er février 2014, pour une période de maximum six mois, qui prendra fin lors de l'entrée en service de son successeur.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er février 2014.

Art. 3.Notre Ministre des Finances, chargé de la Fonction publique et Notre Secrétaire d'Etat à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 3 février 2014.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre des Finances, chargé de la Fonction publique, K. GEENS Le Secrétaire d'Etat à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, H. BOGAERT