publié le 03 avril 2014
Personnel. - Pension de retraite Par arrêté royal du 3 février 2014, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er mai 2015 à M. Marc Mattheussens, agent de l'Etat dans la classe A2 avec le titre de attaché au Ser Il est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honor(...)
- source
- service public federal technologie de l'information et de la communication
- numac
- 2014002014
- pub.
- 03/04/2014
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL TECHNOLOGIE DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION
Personnel. - Pension de retraite Par arrêté royal du 3 février 2014, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er mai 2015 à M. Marc Mattheussens, agent de l'Etat dans la classe A2 avec le titre de attaché au Service public fédéral Technologie de l'Information et de la Communication.
Il est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de sa fonction.