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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 17 février 2014

Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 3 février 2014, M. THOEN, Bart, est nommé juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail de Gand en remplacement de M. VAN den BERGHE, Luc, dont il achèvera le mandat.

source
service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2014200452
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17/02/2014
prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 3 février 2014, M. THOEN, Bart, est nommé juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail de Gand en remplacement de M. VAN den BERGHE, Luc, dont il achèvera le mandat.

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