2 OCTOBRE 2006. - Arrêté royal relatif à la démission et à la nomination du suppléant du commissaire du gouvernement auprès du conseil national de l'Ordre des architectes

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 26 juin 1963Documents pertinents retrouvés type loi prom. 26/06/1963 pub. 25/07/2011 numac 2011000469 source service public federal interieur Loi relative à l'encouragement de l'éducation physique, de la pratique des sports et de la vie en plein air ainsi qu'au contrôle des entreprises qui organisent des concours de paris sur les résultats d'épreuves sportives. - Coordination officieuse en langue allemande de la version fédérale fermer créant un Ordre des architectes, notamment l'article 49, § 1er, alinéa 5, remplacé par la loi du 15 février 2006;

Vu l'arrêté royal du 22 août 2006 relatif à la nomination d'un commissaire du gouvernement et de son suppléant auprès du conseil national de l'Ordre des architectes;

Sur la proposition de Notre Ministre des Classes moyennes, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Démission honorable de sa fonction de suppléant du commissaire du gouvernement auprès du conseil national de l'Ordre des architectes est accordée, à sa demande, à M. Christian Den Haerynck.

Art. 2.M. Albert Wauthier, directeur général, adjoint bilingue à la direction générale "Politique des P.M.E." du S.P.F. Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie, est nommé suppléant du commissaire du gouvernement auprès du conseil national de l'Ordre des architectes.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er octobre 2006.

Art. 4.Notre Ministre qui a les Classes moyennes dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 2 octobre 2006.

ALBERT Par le Roi : La Ministre des Classes moyennes, Mme S. LARUELLE