2 MARS 2023. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 août 2013 portant nomination de magistrats chargés d'assister les Conseils de l'Ordre des médecins vétérinaires et des vétérinaires qui siègent au Conseil supérieur de l'Ordre

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 19 décembre 1950Documents pertinents retrouvés type loi prom. 19/12/1950 pub. 09/02/2012 numac 2012000069 source service public federal interieur Loi créant l'Ordre des médecins vétérinaires fermer créant l'Ordre des médecins vétérinaires, l'article 11, alinéa 2, modifié par la loi du 19 mars 2014;

Vu l'arrêté royal du 30 août 2013 portant nomination de magistrats chargés d'assister les Conseils de l'Ordre des médecins vétérinaires et des vétérinaires qui siègent au Conseil supérieur de l'Ordre;

Considérant la demande de démission du Professeur Dr Frank Gasthuys de son poste de délégué suppléant de la faculté de médecine vétérinaire de Gand au sein du Conseil supérieur de l'Ordre des médecins vétérinaires en date du 14 décembre 2022;

Considérant la demande du Conseil de la faculté de médecine vétérinaire de Gand de nommer le Professeur Dr Sarne De Vliegher en tant que délégué effectif de cette faculté au sein du Conseil supérieur de l'Ordre des médecins vétérinaires en lieu et place du Professeur Dr Geert Opsomer qui devient délégué suppléant de cette même instance;

Sur la proposition du Ministre de l'Agriculture et du Ministre de la Santé publique, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 13 de l'arrêté royal du 30 août 2013 portant nomination des magistrats chargés d'assister les Conseils de l'Ordre des médecins vétérinaires et des vétérinaires qui siègent au Conseil supérieur de l'Ordre, les mots " Geert Opsomer » sont remplacés par les mots " Sarne De Vliegher ».

Art. 2.Dans l'article 14 du même arrêté, modifié par l'arrêté royal du 7 novembre 2019, les mots " Frank Gasthuys » sont remplacés par les mots " Geert Opsomer ».

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Le ministre qui a l'Agriculture dans ses attributions et le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 2 mars 2023.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de l'Agriculture, D. CLARINVAL Le Ministre de la Santé publique, F. VANDENBROUCKE