2 JUIN 2013. - Arrêté royal portant octroi d'une subvention de 3.000 EUR à chacune des ASBL « Vlaamse Vereniging voor Pleeggezinnen » et « La Porte ouverte », pour l'année budgétaire 2013

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 22 mai 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/05/2003 pub. 03/07/2003 numac 2003003367 source service public federal budget et controle de la gestion et service public federal finances Loi portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral fermer portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, les articles 121 à 124;

Vu la loi du 4 mars 2013Documents pertinents retrouvés type loi prom. 04/03/2013 pub. 15/03/2013 numac 2013003023 source service public federal budget et controle de la gestion Loi contenant le budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2013 fermer contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2013;

Vu l'arrêté royal du 16 novembre 1994 relatif au contrôle administratif et budgétaire, les articles 14 et 15;

Considérant que les ASBL « Vlaamse Vereniging voor Pleeggezinnen » et « La Porte ouverte » disposent d'une expérience en matière d'accompagnement des familles d'accueil;

Sur la proposition du Secrétaire d'Etat aux Familles, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Une subvention de 3.000,00 EUR à imputer au crédit inscrit à l'article 57.23.33.00.01 du Service public fédéral Sécurité sociale, exercice budgétaire 2013, est accordée à chacune des ASBL : « Vlaamse Vereniging voor Pleeggezinnen », Essestraat 12, 2220 Heist o/d Berg, n° de compte BE93 9799 5507 7967 et « La Porte ouverte », Thier Martin 33, 4651 Battice, n° de compte BE22 0012 8823 2647, pour la période du 1er juin 2013 au 28 février 2014.

Art. 2.Cette subvention de projet sert à couvrir des frais de fonctionnement relatif à l'organisation d'un colloque sur les écueils de l'accueil familial.

Art. 3.Toutes les actions de diffusion et de promotion réalisées dans le cadre de cette subvention mentionneront le soutien du Secrétaire d'Etat aux Familles. De même, tout support dans le cadre de ces programmes sera porteur du logo fédéral et de la mention suivante : « avec le soutien du Secrétariat d'Etat aux Familles ».

Art. 4.La subvention sera payée en deux tranches, décomposées comme suit : - une première tranche de 2.000 EUR sera liquidée après signature du présent arrêté; - le solde de 1.000 EUR sera liquidé lors de la réception du rapport final et des documents justificatifs concernant la période relative au subside, sur la base d'une déclaration de créance.

Le rapport final et les documents justificatifs seront transmis en double exemplaire au Cabinet du Secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, rue Ernest Blérot 1, 1070 Bruxelles, au plus tard le 30 avril 2014.

Art. 5.Toutes les pièces justificatives seront datées, signées, certifiées sincères et véritables par le responsable de l'ASBL concernée.

Art. 6.Le présent arrêté produit ses effets le 1er juin 2013.

Art. 7.Le secrétaire d'Etat qui a les Familles dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à, le 2 juin 2013.

ALBERT Par le Roi : Le Secrétaire d'Etat aux Familles, P. COURARD