SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 23 octobre 2012, M. Carton de Tournai, Ph., juge de paix du second canton de Huy-Hannut, est admis à la retraite à la date du 31 août 2013.

Il a droit à l'éméritat et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Il est autorisé, à sa demande, à continuer d'exercer ses fonctions jusqu'à ce qu'il soit pourvu à la place rendue vacante au sein de sa juridiction et au plus tard jusqu'au 28 février 2014.

Par arrêté royal du 13 décembre 2012, entrant en vigueur le 31 août 2013, M. Menestret, M., président de chambre à la cour d'appel de Bruxelles, est admis à la retraite à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 11 février 2013, entrant en vigueur le 31 août 2013, M. Borgers, M., juge au tribunal de première instance de Dinant, est admis à la retraite.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 17 février 2013, entrant en vigueur le 31 août 2013, M. Van Cutsem, Ch., juge de paix du canton d'Enghien-Lens, est admis à la retraite à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 25 février 2013, entrant en vigueur le 31 août 2013 : - M. Berkvens, J.-M., procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruges, est admis à la retraite à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions; - M. Renaers, P., président de chambre à la cour d'appel d'Anvers, est admis à la retraite à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 6 mars 2013, entrant en vigueur le 31 août 2013, M. Michaux, Cl., procureur général près la cour d'appel de Mons, est admis à la retraite à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 2 juin 2013, entrant en vigueur le 31 août 2013, M. Helpens, M., juge de paix du troisième canton de Bruxelles, est admis à la retraite à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 5 juin 2013, entrant en vigueur le 31 août 2013, démission honorable de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de première instance de Namur est accordée à M. Buysse, P. Par arrêté royal du 10 juillet 2013, entrant en vigueur le 31 août 2013, Mme Delplancq, Fr., vice-président et juge de la jeunesse au tribunal de première instance de Mons, est admise à la retraite à sa demande.

Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 15 juillet 2013, entrant en vigueur le 31 août 2013, démission honorable de ses fonctions d'assesseur en application des peines effectif, spécialisé en réinsertion sociale, pour le ressort de la cour d'appel de Gand, est accordée, à sa demande, à Mme Naessens, E. Par arrêté royal du 18 juillet 2013, produisant ses effets le 30 juin 2013, Mme Nieuboer, I., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Hasselt, est admise à la retraite.

Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 24 juin 2013, Mme Franssens, G., juge au tribunal de première instance d'Anvers, est déchargée, à sa demande, de ses fonctions de juge de la jeunesse à ce tribunal à la date du 31 août 2013.

Par arrêté royal du 18 juillet 2013, Mme Scevenels, M., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Louvain, est désignée à titre définitif en qualité de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal à la date du 5 août 2013.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.