1 OCTOBRE 2001. - Arrêté royal fixant la composition de la commission des fermages de Luxembourg

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 4 novembre 1969 modifiant la législation sur le bail à ferme et sur le droit de préemption en faveur des preneurs de biens ruraux, notamment l'article III, modifié par les lois des 10 mars 1983 et 7 novembre 1988;

Vu l'arrêté royal du 11 septembre 1989 relatif aux commissions des fermages, modifié par les arrêtés royaux des 24 novembre 1989, 29 septembre 1992, 24 octobre 1995 et 20 janvier 1998;

Sur la proposition de Notre Ministre adjointe au Ministre des Affaires étrangères, chargée de l'Agriculture, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.§ 1er. Sont nommés comme membres preneurs de la commission des fermages de Luxembourg : MM. : 1. Deckers, Gilbert, Fraiture 4, 6690 Vielsalm;2. Henquinet, Christian, rue du Patronage 9, 6800 Bras-Bas;3. Neuville, Philippe, Ferme de la Fosse 25, 6941 Durbuy. § 2. Sont nommés comme membres propriétaires fonciers de la commission des fermages de Luxembourg : MM. : 1. van der Straten Waillet, Raphaël, Moustier 25, 6925 Grune-Nassogne;2. Pregnon, Georges, rue de l'Abbé Dorion 22, 6760 Ruette;3. d'Udekem d'Acoz, Patrick, Château de Losange, 6600 Bastogne.

Art. 2.§ 2. Sont nommés comme membres preneurs suppléants de la commission des fermages de Luxembourg : MM. : 1. Hubert, André, Herbet 2, 6941 Bomal;2. Haelemersch, André, Ferme de Pérensart 1, 6820 Muno;3. Cloos, Jean-Luc, rue J.de Feller 103, 6700 Arlon. § 2. Sont nommés comme membres propiétaires fonciers suppléants de la commission des fermages de Luxembourg : MM. : 1. Peter, Michel, rue de la Barrière 379, Lottert, 6717 Attert;2. Pierrard, Georges, rue Bourgeoise 197, 6860 Mellier;3. Erneux, Pierre, Strainchamps 31A, 6637 Fauvillers.

Art. 3.Sont nommés comme président et président suppléant de la commission des fermages de Luxembourg : Président : M. R. Piscaglia, directeur général au Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture;

Président suppléant : M. L. Van den Eynde, conseiller général au Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture.

Art. 4.L'arrêté royal du 31 août 1998 fixant la composition de la commission des fermages de Luxembourg est abrogé.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge .

Art. 6.Notre Ministre adjointe au Ministre des Affaires étrangères chargée de l'Agriculture est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 1er octobre 2001.

ALBERT Par le Roi : La Ministre adjointe au Ministre des Affaires étrangères, chargée de l'Agriculture, Mme A.M. NEYTS-UYTTEBROECK