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Arrêté Royal
publié le 12 octobre 2001

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 1 er octobre 2001, le nombre des notaires des arrondissements judiciaires de Verviers-Eupen est réduit à tentre-quatre. La résidence de Verviers, vacante par suite de la démission de M. Bragard,

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ministere de la justice
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12/10/2001
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 1er octobre 2001, le nombre des notaires des arrondissements judiciaires de Verviers-Eupen est réduit à tentre-quatre.

La résidence de Verviers, vacante par suite de la démission de M. Bragard, René, est supprimée.

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