publié le 17 novembre 2001
Direction générale de la Législation civile et des Cultes Arrêtés concernant les associations internationales Un arrêté royal du 1 er octobre 2001 : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « Vétérinaires sa 2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 1 er octobre 2001 app(...)
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- ministere de la justice
- numac
- 2001009889
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- 17/11/2001
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MINISTERE DE LA JUSTICE
Direction générale de la Législation civile et des Cultes Arrêtés concernant les associations internationales Un arrêté royal du 1er octobre 2001 : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « Vétérinaires sans Frontières Europa », en abrégé : « VSF Europa », dont le siège est établi à 1060 Bruxelles;2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 1er octobre 2001 approuve les nouveaux statuts de l'association internationale « Forum Jeunesse des Communautés européennes », dont le siège est établi à 1000 Bruxelles et dont la dénomination sera désormais libellé comme suit : « Forum européen de la Jeunesse ».
Un arrêté royal du 1er octobre 2001 approuve les nouveaux statuts de l'association internationale « European Society of Anaesthesiologist », en abrégé : « ESA », dont le siège est établi à 1040 Bruxelles.