1er OCTOBRE 1999. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique de l'Institut géographique national

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public, notamment l'article 11, § 1er remplacé par la loi du 22 juillet 1993;

Vu l'avis du Commissaire du Gouvernement, donné le 22 octobre 1998;

Vu l'avis motivé du Comité de concertation de base de l'Institut géographique national, donné le 27 octobre 1998;

Vu l'avis du Comité de gestion;

Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 29 avril 1999;

Vu l'accord de Notre Ministre de la Fonction publique, donné le 29 avril 1999;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Défense, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.§ 1er. Le cadre organique de l'Institut géographique national est fixé comme suit : Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 2.Les membres du personnel scientifique, du personnel administratif, du personnel technique et du personnel de gestion visés à l'article 24, § 1er, de la loi du 8 juin 1976 portant création de l'Institut géographique national modifié par l'arrêté royal n° 234 du 22 décembre 1983 qui sont titulaires de l'un des grades repris ci-après dans la colonne de gauche, bloquent des emplois des grades mentionnés à l'article 1er du présent arrêté et figurant en regard à la colonne de droite.

Chef de département (degré II) . . . . . Géographe-directeur Chef de section (degré III) . . . . . Géographe Chef de travaux (rang B) . . . . . Géographe Premier chef d'atelier . . . . . Chef technicien Premier chef technicien de la recherche . . . . . Chef technicien Chef technicien de la recherche . . . . . Chef technicien Premier technicien de la recherche . . . . . Chef technicien Technicien de la recherche . . . . . Technicien Cartographe principal . . . . . Cartographe principal

Art. 3.Les membres du personnel visés à l'article 2 du présent arrêté et qui avant la date du 1er janvier 1994 étaient titulaires d'un grade repris ci-après dans la colonne de gauche, bloquent des emplois des grades mentionnés à l'article 1er du présent arrêté et figurant en regard à la colonne de droite.

Premier correspondant en chef de la recherche . . . . . Chef administratif Correspondant en chef de la recherche . . . . . Chef administratif Premier correspondant de la recherche . . . . . Assistant administratif Correspondant de la recherche . . . . . Assistant administratif

Art. 4.Les titulaires des emplois dans les grades cités ci-dessous sont mis à la disposition du Service Mobilité du Service d'Administration générale.

Technicien . . . . . 2 Commis . . . . . 3 Ouvrier spécialiste . . . . . 10 Ouvrier qualifié . . . . . 6 Ces emplois sont supprimés lors du départ de leur titulaire.

Art. 5.L'arrêté royal du 24 juin 1997 portant fixation du cadre organique de l'Institut géographique national est abrogé.

Art. 6.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au .

Art. 7.Notre Ministre de la Défense est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 1er octobre 1999.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de la Défense, A. FLAHAUT