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M.B. Index des textes promulgués le 1 octobre 1999

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 01/10/1999 pub. 26/10/1999 numac 1999007221 source ministere de la defense nationale Arrêté royal portant fixation du cadre organique de l'Institut géographique national type arrêté royal prom. 01/10/1999 pub. 16/12/1999 numac 1999012649 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 novembre 1996, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, portant modification et coordination des statuts du Fonds de sécurité d'existence des ouvriers de la construction type arrêté royal prom. 01/10/1999 pub. 16/12/1999 numac 1999012650 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 avril 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, modifiant la convention collective de travail du 27 mars 1980 fixant le taux de la cotisation au "Fonds de sécurité d'existence des ouvriers de la construction" type arrêté royal prom. 01/10/1999 pub. 28/10/1999 numac 1999021495 source services du premier ministre Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 21 de la loi du 7 mai 1999 portant création du Palais des Beaux-Arts sous la forme d'une société anonyme de droit public à finalité sociale et modifiant la loi du 30 mars 1995 concernant les réseaux de distribution d'émissions de radiodiffusion et l'exercice d'émissions de radiodiffusion et l'exercice d'activités de radiodiffusion dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 01/10/1999 pub. 26/10/1999 numac 1999007222 source ministere de la defense nationale Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 1er octobre 1999 portant fixation du cadre organique de l'Institut géographique national type arrêté ministériel prom. 01/10/1999 pub. 26/10/1999 numac 1999022964 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 septembre 1997 pris en exécution de l'arrêté royal du 18 septembre 1997 fixant le cadre organique de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer type arrêté ministériel prom. 01/10/1999 pub. 16/10/1999 numac 1999036328 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant agrément de la procédure de l'UCI en matière de prélèvement d'échantillons pour les contrôles antidopage en 1999
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