1 DECEMBRE 2020. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 20 juillet 1995 établissant la liste des destinations des aliments pour animaux visant des objectifs nutritionnels particuliers

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu le règlement (UE) n° 2020/354 de la Commission du 4 mars 2020 établissant une liste des destinations des aliments pour animaux visant des objectifs nutritionnels particuliers et abrogeant la directive 2008/38/CE;

Vu la loi du 11 juillet 1969 relative aux matières premières pour l'agriculture, l'horticulture, la sylviculture et l'élevage, l'article 2, § 1er, 1° et 2°, modifié par les lois des 21 décembre 1998 et 5 février 1999;

Vu l'arrêté royal du 20 juillet 1995 établissant la liste des destinations des aliments pour animaux visant des objectifs nutritionnels particuliers;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 8 juin 2020;

Vu la concertation entre les Gouvernements régionaux et l'Autorité fédérale du 18 juin 2020;

Vu la demande d'avis dans un délai de trente jours, adressée au Conseil d'Etat le 12 aout 2020, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;

Considérant l'absence de communication de l'avis dans ce délai;

Vu l'article 84, § 4, alinéa 2, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;

Sur la proposition du Ministre de l'Agriculture, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.L'arrêté royal du 20 juillet 1995 établissant la liste des destinations des aliments pour animaux visant des objectifs nutritionnels particuliers, modifié par les arrêtés royaux des 8 février 1999, 14 octobre 2002, 7 juillet 2008 et 28 juin 2011, est abrogé.

Art. 2.Les aliments pour animaux produits conformément à l'arrêté royal du 20 juillet 1995 peuvent continuer à être mis sur le marché selon les mesures transitoires fixées par les articles 2 et 3 du règlement (UE) n° 2020/354 de la Commission du 4 mars 2020 établissant une liste des destinations des aliments pour animaux visant des objectifs nutritionnels particuliers et abrogeant la directive 2008/38/CE.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 25 décembre 2020.

Art. 4.Le ministre qui a la Sécurité de la Chaîne alimentaire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 1er décembre 2020.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de l'Agriculture, D. CLARINVAL