Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes promulgués le 1 décembre 2020

Accès rapide:

arrêté royal

type arrêté royal prom. 01/12/2020 pub. 15/12/2020 numac 2020043993 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 20 juillet 1995 établissant la liste des destinations des aliments pour animaux visant des objectifs nutritionnels particuliers type arrêté royal prom. 01/12/2020 pub. 24/12/2020 numac 2020204598 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend totalement l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1) type arrêté royal prom. 01/12/2020 pub. 28/04/2021 numac 2021041292 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention facultative de 9.000.000 EUR à la Commune de Forest en application de l'avenant n° 13 de l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 01/12/2020 pub. 12/01/2021 numac 2020044614 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 47 sur la ligne ferroviaire n° 69, tronçon Courtrai - Comines , situé à Wervik à la hauteur de la borne kilométrique 16.583 type arrêté ministériel prom. 01/12/2020 pub. 22/01/2021 numac 2020205625 source ministere de la communaute germanophone Arrêté ministériel portant indexation des subventions pour les agents contractuels affectés à l'exploitation des parcs à conteneurs

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 01/12/2020 pub. 08/12/2020 numac 2020016294 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 59 relatif aux diverses dispositions prises, dans le cadre du plan rebond COVID-19 en recherche, en matière de formation professionnelle, en vertu de l'article 138 de la Constitution

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 01/12/2020 pub. 10/12/2020 numac 2020044043 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 1 à 4 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 mai 2020 relatif au prêt au bail commercial et ajoutant un article 4/1 à cet arrêté et modifiant les articles 1 à 5 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 novembre 2020 relatif au mécanisme de protection flamand ter

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 01/12/2020 pub. 10/12/2020 numac 2020044192 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 58 relatif aux diverses dispositions prises, dans le cadre du plan rebond COVID-19, en matière d'emploi et d'insertion socioprofessionnelle, en ce compris dans le champ de l'économie sociale
^