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Arrêté Royal
publié le 04 juin 2021

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 12 novembre 2020, l'autorisation de continuer à exercer ses fonctions après avo(...)

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04/06/2021
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 12 novembre 2020, l'autorisation de continuer à exercer ses fonctions après avoir atteint l'âge de soixante-sept ans accordée à M. Madou Ch., juge de paix du canton d'Izegem, est renouvelée pour un terme d'un an prenant cours le 1er juillet 2021.

Par arrêté royal du 1er décembre 2020, entrant en vigueur le 30 juin 2021 au soir, Mme Scoubeau A., juge au tribunal de la famille et de la jeunesse au tribunal de première instance du Hainaut, est admise à la retraite à sa demande.

Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 16 décembre 2020, entrant en vigueur le 30 juin 2021 au soir, M. Van Passel M., juge au tribunal de l'entreprise d'Anvers, est admis honorablement à la retraite.

Par arrêté royal du 24 décembre 2020, l'autorisation de continuer à exercer ses fonctions après avoir atteint l'âge de soixante-sept ans accordée à M. Huygebaert D., vice-président, juge des saisies et juge au tribunal de la famille et de la jeunesse au tribunal de première instance de Flandre occidentale, est renouvelée pour un terme d'un an prenant cours le 1er juillet 2021.

Par arrêté royal du 27 janvier 2021, entrant en vigueur le 30 juin 2021 au soir, Mme Malmendier Ch., président de chambre à la cour d'appel de Liège, est admise à la retraite à sa demande.

Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 12 février 2021, entrant en vigueur le 30 juin 2021 au soir, M. Lannie E., premier substitut du procureur du Roi près le parquet d'Anvers, est admis à la retraite.

Il a droit à l'éméritat et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 23 mars 2021, la nomination de Mme Coucke A. aux fonctions d'assesseur suppléant en application des peines et internement, spécialisé en réinsertion sociale, pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est renouvelée pour un terme de quatre ans prenant cours le 16 juin 2021.

Par arrêtés royaux du 25 mars 2021, - entrant en vigueur le 30 juin 2021, est acceptée la démission de Mme Balon F. de ses fonctions de conseiller suppléant à la cour d'appel de Bruxelles.

Elle est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. - la désignation de Mme Van den Brande N., substitut général près la cour du travail de Bruxelles, aux fonctions d'avocat général près cette cour, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 27 juin 2021.

Par arrêtés royaux du 23 avril 2021, - entrant en vigueur le 30 juin 2021 au soir, est acceptée la démission de M. Clicheroux D. de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de police du Brabant wallon.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. - entrant en vigueur le 30 juin 2021 au soir, est acceptée la démission de M. Roche Ph. de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du deuxième canton de Wavre.

Par arrêtés royaux du 28 avril 2021, - entrant en vigueur le 30 juin 2021, au soir, démission honorable de ses fonctions de conseiller suppléant à la cour d'appel d'Anvers, est accordée, à M. Luyckx K.. - entrant en vigueur le 30 juin 2021 au soir, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Govaerts M. de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Brasschaat.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royaux du 12 mai 2021, - produisant ses effets depuis le 15 juillet 2019 au soir, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Nijs K. de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de l'entreprise d'Anvers, division d'Anvers. - produisant ses effets depuis le 31 décembre 2019 au soir, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Van Audenaerde W. de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de l'entreprise néerlandophone de Bruxelles. - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Goossens F. de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de l'entreprise néerlandophone de Bruxelles.

Par arrêtés royaux du 21 mai 2021, - Mme Janssens Gr., licenciée en droit, juge au tribunal de première instance d'Anvers, est nommée conseiller à la cour d'appel d'Anvers. - M. De Troy W., licencié en droit, juge des saisies au tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles, est nommé conseiller à la cour d'appel de Bruxelles.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).

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