30 MAI 2001. - Arrêté ministériel reconnaissant des zones protégées, exposées à des dangers phytosanitaires particuliers, dans la Communauté

Le Ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes, Vu la loi du 2 avril 1971Documents pertinents retrouvés type loi prom. 02/04/1971 pub. 07/12/2010 numac 2010000674 source service public federal interieur Loi relative à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux. - Coordination officieuse en langue allemande fermer relative à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux;

Vu l'arrêté royal du 3 mai 1994 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux, notamment l'article 1er, point h);

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et modifié par la loi du 4 août 1996;

Vu l'urgence;

Considérant qu'il est nécessaire de se conformer sans retard à la Directive 2001/32/CE de la Commission du 8 mai 2001 reconnaissant des zones protégées, exposées à des dangers phytosanitaires particuliers dans la Communauté, et abrogeant la Directive 92/76/CEE, Arrête :

Article 1er.Les zones de la Communauté énumérées à l'annexe sont reconnues « zones protégées », au sens de l'article 1er, point h), de l'arrêté royal du 3 mai 1994 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux, en ce qui concerne le (les) organisme(s) nuisible(s) cité(s) dans l'annexe en regard de leur nom.

Au point b) 2, la reconnaissance des zones protégées pour l'Irlande, l'Italie (Emilie-Romagne : provinces de Forlai-Cesena, Parme, Piacenza et Rimini; Lombardie; Trentin-Haut-Adige : province autonome de Bolzano; Vénétie) et l'Autriche (Burgenland, Carinthie, Basse-Autriche, Tyrol oriental, Styrie, Vienne) expire le 31 mars 2002.

Au point d) 1, la zone protégée pour le Royaume-Uni est reconnue jusqu'au 31 mars 2002.

Art. 2.L'arrêté ministériel du 16 juin 1995 reconnaissant des zones protégées, exposées à des dangers phytosanitaires particuliers dans la Communauté, est abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 22 mai 2001.

Bruxelles, le 30 mai 2001.

J. GABRIELS

Annexe Zones de la Communauté reconnues « zones protégées » en ce qui concerne le ou les organismes nuisibles cités en regard de leur nom Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 30 mai 2001.

Le Ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes, J. GABRIELS