publié le 15 avril 2015
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 septembre 2011 portant agrément des associations, organisations et entreprises en exécution des articles 4, 5, 6, 7 et de l'article 59, § 1er, de l'arrêté relatif à l'élevage du 19 mars 2010, en ce qui concerne l'agrément de l'a.s.b.l. Belgian Quarter Horse Association pour la tenue du livre généalogique de la race American Paint Horse
- source
- autorite flamande
- numac
- 2015035397
- pub.
- 15/04/2015
- prom.
- 30/01/2015
- ELI
- eli/arrete/2015/01/30/2015035397/moniteur
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
AUTORITE FLAMANDE
Agriculture et Pêche
30 JANVIER 2015. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 septembre 2011 portant agrément des associations, organisations et entreprises en exécution des articles 4, 5, 6, 7 et de l'article 59, § 1er, de l'arrêté relatif à l'élevage du 19 mars 2010, en ce qui concerne l'agrément de l'a.s.b.l. Belgian Quarter Horse Association pour la tenue du livre généalogique de la race American Paint Horse
La Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de l'Agriculture, Vu le décret du 28 juin 2013 relatif à la politique de l'agriculture et de la pêche, notamment l'article 40, 2° ;
Vu l'arrêté relatif à l'organisation de l'élevage du 19 mars 2010, notamment l'article 4, § 3 ;
Vu l'arrêté ministériel du 27 septembre 2011 portant agrément des associations, organisations et entreprises en exécution des articles 4, 5, 6, 7 et de l'article 59, § 1er, de l'arrêté relatif à l'élevage du 19 mars 2010 ;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 8 janvier 2015 ;
Vu la concertation entre les régions du 18 décembre 2014 ;
Considérant que l'a.s.b.l. Belgian Quarter Horse Association a introduit le 28 septembre 2014 une demande d'agrément complémentaire pour la tenue du livre généalogique de la race American Paint Horse et qu'elle a complété cette demande le 23 décembre 2014, Arrête : Article unique. Dans l'article 1er de l'arrêté ministériel du 27 septembre 2011 portant agrément des associations, organisations et entreprises en exécution des articles 4, 5, 6, 7 et de l'article 59, § 1er, de l'arrêté relatif à l'élevage du 19 mars 2010, modifié par l'arrêté ministériel des 15 mars 2012, 24 juillet 2012 et 14 janvier 2014, le point 21° est remplacé par ce qui suit : « 21° l'a.s.b.l. Belgian Quarter Horse Association, ayant le numéro d'entreprise 443.584.562, pour la tenue d'un livre généalogique des races : a) American Quarter Horse ;b) American Paint Horse ;».
Bruxelles, le 30 janvier 2015.
La Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de l'Agriculture, J. SCHAUVLIEGE