MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE

30 JANVIER 2009. - Arrêté ministériel accordant la qualité d'officier de Police judiciaire à certains membres du personnel du Ministère de la Communauté germanophone

Vu le décret du 30 janvier 2006 tendant à prévenir les risques d'atteinte à la santé lors de la pratique du sport, notamment l'article 10;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 10 juillet portant exécution du décret du 30 janvier 2006 tendant à prévenir les risques d'atteinte à la santé lors de la pratique du sport, notamment l'article 4, Arrête : Article unique. Les membres suivants du personnel du Ministère de la Communauté germanophone reçoivent jusqu'au 30 juin 2014 la qualité d'officier de police judiciaire pour l'exercice des compétences visées au chapitre II du décret du 30 janvier 2006 tendant à prévenir les risques d'atteinte à la santé lors de la pratique du sport : 1. M.Kurt Rathmes, Eupen, 2. Mme Colette Renardy, Verviers. Eupen, le 30 janvier 2009.

La Ministre de la Culture et des Médias, de la Protection des monuments et des sites, Mme I. WEYKMANS