16 NOVEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement portant désignation d'officiers de police judiciaire en application du décret du 22 février 2016 relatif à la lutte contre le dopage dans le sport

Le Gouvernement de la Communauté germanophone, Vu le décret du 22 février 2016 relatif à la lutte contre le dopage dans le sport, les articles 3, 42°, et 16, § 6;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 17 mars 2016 portant exécution du décret du 22 février 2016 relatif à la lutte contre le dopage dans le sport, l'article 16;

Vu l'arrêté ministériel du 30 janvier 2009 accordant la qualité d'officier de Police judiciaire à certains membres du personnel du Ministère de la Communauté germanophone;

Sur la proposition du Ministre compétent en matière de Sport;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.En application de l'article 16 du décret du 22 février 2016 relatif à la lutte contre le dopage dans le sport, les personnes suivantes sont désignées officiers de police judiciaire : 1° M.Kurt Rathmes; 2° Mme Colette Renardy.

Art. 2.Les personnes mentionnées à l'article 1er disposent de tous les pouvoirs attribués à l'article 16 du même décret.

Art. 3.L'arrêté ministériel du 30 janvier 2009 accordant la qualité d'officier de Police judiciaire à certains membres du personnel du Ministère de la Communauté germanophone est abrogé.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de son adoption.

Art. 5.Le Ministre compétent en matière de Sport est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Eupen, le 16 novembre 2017.

Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone : Le Ministre-Président O. PAASCH La Vice-Ministre-Présidente, Ministre de la Culture, de l'Emploi et du Tourisme I. WEYKMANS