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Arrêté Ministériel du 30 août 2024
publié le 17 septembre 2024

Arrêté ministériel fixant le modèle de la fiche de fonction personnelle visée à l'article 12 de l'arrêté royal du 8 mai 2024 fixant les modalités d'engagement et d'évaluation de personnes sous contrat de travail au titre de personnel scientifique dans les établissements scientifiques fédéraux

source
service public federal de programmation politique scientifique
numac
2024008611
pub.
17/09/2024
prom.
30/08/2024
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eli/arrete/2024/08/30/2024008611/moniteur
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30 AOUT 2024. - Arrêté ministériel fixant le modèle de la fiche de fonction personnelle visée à l'article 12 de l'arrêté royal du 8 mai 2024 fixant les modalités d'engagement et d'évaluation de personnes sous contrat de travail au titre de personnel scientifique dans les établissements scientifiques fédéraux


Le Secrétaire d'Etat chargé de la Politique scientifique, Vu la Constitution, les articles 37 et 107, alinéa 2 ;

Vu l'arrêté royal du 20 avril 1965 fixant le statut organique des établissements scientifiques fédéraux, l'article 5, remplacé par l'arrêté royal du 25 février 2008 et modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 13 mai 2015 ;

Vu l'arrêté royal du 8 mai 2024 fixant les modalités d'engagement et d'évaluation de personnes sous contrat de travail au titre de personnel scientifique dans les établissements scientifiques fédéraux, article 12, Arrête :

Article 1er.La fiche de fonction visée à l'article 12 de l'arrêté royal du 8 mai 2024 fixant les modalités d'engagement et d'évaluation de personnes sous contrat de travail au titre de personnel scientifique dans les établissements scientifiques fédéraux, est établie au sein de chaque établissement scientifique fédéral conformément au modèle annexé au présent arrêté.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 30 août 2024.

Th. DERMINE


Annexe à l'arrêté ministériel du 30 août 2024 fixant le modèle de la fiche de fonction personnelle visée à l'article 12 de l'arrêté royal du 8 mai 2024 fixant les modalités d'engagement et d'évaluation de personnes sous contrat de travail au titre de personnel scientifique dans les établissements scientifiques fédéraux

Fiche de fonction

1. Données d'identification


Nom


Prénom


Groupe d'activités

Groupe d'activités I : Recherche scientifique et développement expérimental Groupe d'activités II : Service public scientifique

Classe

SW1 SW2 SW3 SW4

Titre

Assistant Chef de travaux Chef de travaux principal Maître de recherches

Titre fonctionnel


Services/équipes d'affectation


Nature des tâches

(non-)permanentes

Date de début de validité de la présente fiche de fonction


Date du début du contrat de travail


Supérieur hiérarchique


Supérieur fonctionnel


Date de la dernière évaluation


Mois de la première ou prochaine évaluation (1)


Date d'obtention du doctorat ou date pour la présentation d'une thèse doctorale


2.Raison d'être de la fonction en rapport avec les missions de l'institution

Il s'agit de l'essence de la fonction, résumée en quelques phrases concises : quelle est la fonction, à quoi sert la fonction, quel est son « sens » ou sa raison d'être ? Dans cette formulation, il faut également faire refléter, autant que possible, la finalité de la fonction (le lien avec les objectifs de l'organisation et/ou de l'administration, le lien avec les clients, ...).

L'objectif n'est pas de citer les activités les plus importantes, mais bien de réellement résumer ce dont il retourne dans la fonction.

3. Domaines de résultats

Il s'agit ici des finalités permanentes les plus importantes qui contribuent aux résultats finaux du service, de l'administration, du département et/ou de l'organisation.Les finalités sont de préférence explicitées à l'aide d'exemples d'activités pertinents : ce que fait le titulaire de la fonction, et non comment il le fait. (remplir ce qui vous concerne)

A. Domaine de résultats principaux/complémentaires en matière d'activités de recherche scientifique (x%) :

1. Publications de recherche scientifique

2.Projets de recherche scientifique

3. Réunions scientifiques

4.Transfert de connaissances et gestion d'infrastructures scientifiques

B. Domaine de résultats principaux/complémentaires en matière d'activités de service public scientifique (x%) :

1. Projets de service scientifique

2.Transfert de connaissances de service scientifique + réunions scientifiques

3. Publications de service scientifique

4.Outputs spécifiques de service scientifique

C. Exigences complémentaires (cf. arrêté royal du 25 février 2008, article 39, § 3) :

1. L'intégration dans l'établissement et en particulier dans le service où il est désigné. 2. La contribution à l'établissement ainsi que le développement d'une expérience pertinente ou expertise au profit de l'établissement. 3. Autres...

4. Positionnement

Dans cette rubrique sont décrites quelles sont les responsabilités de la fonction au niveau du personnel.

Nombre de personnes de son équipe (à partir de la prise de fonction) (cette rubrique est optionnelle)

Si le nombre exact n'est pas connu, ou si ce nombre peut différer d'un titulaire de fonction à l'autre, une indication peut alors être donnée. On peut à cet effet utiliser la répartition suivante : - 0 collaborateur - 1-10 collaborateurs - 11-50 collaborateurs - plus que 50 collaborateurs Nombre de scientifiques : Nombre de niveau A : Nombre de niveau B : Nombre de niveau C : Nombre de niveau D : Autres : Le nombre de collaborateurs par niveau est indicatif. L'objectif est de pouvoir faire une estimation de la répartition des collaborateurs dans les différents niveaux. Au lieu de donner un nombre exact, on peut aussi indiquer un pourcentage.

5. Profil de compétences

Compétences génériques (indiquer ce qui convient par rubrique)


Gestion de l'information

Gestion des tâches

Gestion des collaborateurs

Gestion des relations

Gestion de son fonctionnement personnel

Comprendre l'information

Exécuter des tâches

Partager son savoir-faire

Communiquer

Faire preuve de respect

Assimiler l'information

Structurer le travail

Soutenir

Ecouter activement

S'adapter

Analyser l'information

Résoudre des problèmes

Diriger des collaborateurs

Travailler en équipe (K)

Faire preuve de fiabilité (K)

Intégrer l'information

Décider

Motiver des collaborateurs

Agir de manière orientée service (K)

Faire preuve d'engagement

Innover

Organiser

Développer des collaborateurs

Conseiller

Gérer le stress

Conceptualiser

Gérer le service

Souder des équipes

Influencer

S'auto-développer (K)

Comprendre l'organisation

Gérer l'organisation

Diriger des équipes

Etablir des relations

Atteindre les objectifs (K)

Développer une vision

Piloter l'organisation

Inspirer

Construire des réseaux

S'impliquer dans l'organisation

Compétences techniques (par fonction)

6.Objectifs opérationnels (2) à atteindre


La formulation d'objectifs utilisables est donc la base d'un travail « orienté résultats ».

Objectifs de recherche scientifique

Moyens

Motivation

Délais

Indicateurs

Apport personnel


Objectifs en matière de service public scientifique

Moyens

Motivation

Délais

Indicateurs

Apport personnel


Lu et approuvé, Date et signature du membre du personnel

Lu et approuvé, Date et signature du supérieur hiérarchique

Lu et approuvé, Date et signature du Directeur général


Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 30 août 2024 fixant le modèle de la fiche de fonction personnelle visée à l'article 12 de l'arrêté royal du 8 mai 2024 fixant les modalités d'engagement et d'évaluation de personnes sous contrat de travail au titre de personnel scientifique dans les établissements scientifiques fédéraux.

Th. DERMINE _______ Nota's (1) Date dernière évaluation + 12 mois (2) Le futur, exprimé en termes de résultats concrets, mesurables à l'aide d'indicateurs ou de critères appropriés.

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