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M.B. Index des textes publiés le 17 septembre 2024

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type document prom. 01/09/2024 pub. 17/09/2024 numac 2024008748 source nosource Arrêté royal portant approbation et fixant l'entrée en vigueur du contrat de gestion 2023-2029 conclu entre l'Etat et Sciensano type document prom. 30/08/2024 pub. 17/09/2024 numac 2024008611 source nosource Arrêté ministériel fixant le modèle de la fiche de fonction personnelle visée à l'article 12 de l'arrêté royal du 8 mai 2024 fixant les modalités d'engagement et d'évaluation de personnes sous contrat de travail au titre de personnel scientifique dans les établissements scientifiques fédéraux type document prom. -- pub. 17/09/2024 numac 2024008625 source nosource Arrêté royal concernant la cessation d'une subvention à la CPAS de Comines-Warneton pour le projet « C_PAS Sorcier » visant l'inclusion numérique des groupes vulnérables dans le cadre du projet « e-inclusion for Belgium » du plan européen de relance et de résilience type document prom. 25/05/2024 pub. 17/09/2024 numac 2024007085 source nosource Loi portant assentiment à la Convention portant création de l'Organisation internationale pour les aides à la navigation maritime, et l'Annexe, faites à Paris le 27 janvier 2021 (2)(3) type document prom. -- pub. 17/09/2024 numac 2024007340 source nosource 20 AOUT 2024 - Arrêté ministériel relatif au mandat en tant qu'organisation de navigation de plaisance type document prom. -- pub. 17/09/2024 numac 2024008603 source nosource Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 mars 2015 désignant certains membres du personnel du gestionnaire de l'infrastructure chargés des constats visés à l'art. 70, §§ 2 et 3, du Code ferroviaire type document prom. 29/08/2024 pub. 17/09/2024 numac 2024008612 source nosource Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 29 août 2024 portant exécution de l'article 15, § 2, du décret et ordonnance conjoints des 26 avril et 16 mai 2019 relatifs au médiateur bruxellois type document prom. 29/04/2024 pub. 17/09/2024 numac 2024204599 source nosource Décret modifiant diverses dispositions relatives à la politique de l'emploi en vue d'y instaurer les tests de situation type document prom. -- pub. 17/09/2024 numac 2024007341 source nosource Arrêté ministériel relatif au mandat en tant qu'organisation de navigation de plaisance type document prom. -- pub. 17/09/2024 numac 2024006725 source nosource Arrêté ministériel portant désignation des membres du Conseil général de l'enseignement de promotion sociale et de son Secrétariat permanent type document prom. -- pub. 17/09/2024 numac 2024008660 source nosource Communiqué. - Elections communales, provinciales et du conseil de l'action sociale de Comines-Warneton du 13 octobre 2024. - Montants officiels des plafonds de dépenses électorales
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