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M.B. Index des textes publiés le 17 septembre 2024

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loi

type loi prom. 25/05/2024 pub. 17/09/2024 numac 2024007085 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à la Convention portant création de l'Organisation internationale pour les aides à la navigation maritime, et l'Annexe, faites à Paris le 27 janvier 2021 (2)(3)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 01/09/2024 pub. 17/09/2024 numac 2024008748 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant approbation et fixant l'entrée en vigueur du contrat de gestion 2023-2029 conclu entre l'Etat et Sciensano type arrêté royal prom. -- pub. 17/09/2024 numac 2024008625 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal concernant la cessation d'une subvention à la CPAS de Comines-Warneton pour le projet « C_PAS Sorcier » visant l'inclusion numérique des groupes vulnérables dans le cadre du projet « e-inclusion for Belgium » du plan européen de relance et de résilience type arrêté royal prom. -- pub. 17/09/2024 numac 2024008603 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 mars 2015 désignant certains membres du personnel du gestionnaire de l'infrastructure chargés des constats visés à l'art. 70, §§ 2 et 3, du Code ferroviaire

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 30/08/2024 pub. 17/09/2024 numac 2024008611 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel fixant le modèle de la fiche de fonction personnelle visée à l'article 12 de l'arrêté royal du 8 mai 2024 fixant les modalités d'engagement et d'évaluation de personnes sous contrat de travail au titre de personnel scientifique dans les établissements scientifiques fédéraux type arrêté ministériel prom. -- pub. 17/09/2024 numac 2024007340 source service public federal mobilite et transports 20 AOUT 2024 - Arrêté ministériel relatif au mandat en tant qu'organisation de navigation de plaisance type arrêté ministériel prom. 20/08/2024 pub. 17/09/2024 numac 2024007341 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel relatif au mandat en tant qu'organisation de navigation de plaisance type arrêté ministériel prom. 21/05/2024 pub. 17/09/2024 numac 2024006725 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation des membres du Conseil général de l'enseignement de promotion sociale et de son Secrétariat permanent

décret

type décret prom. 29/04/2024 pub. 17/09/2024 numac 2024204599 source service public de wallonie Décret modifiant diverses dispositions relatives à la politique de l'emploi en vue d'y instaurer les tests de situation

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 29/08/2024 pub. 17/09/2024 numac 2024008612 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 29 août 2024 portant exécution de l'article 15, § 2, du décret et ordonnance conjoints des 26 avril et 16 mai 2019 relatifs au médiateur bruxellois

document

type document prom. 30/08/2024 pub. 17/09/2024 numac 2024008660 source service public de wallonie Communiqué. - Elections communales, provinciales et du conseil de l'action sociale de Comines-Warneton du 13 octobre 2024. - Montants officiels des plafonds de dépenses électorales
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