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M.B. Index des textes promulgués le 30 août 2024

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 30/08/2024 pub. 05/09/2024 numac 2024008423 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel fixant le taux d'intérêt maximum de référence pour les opérations d'assurance-vie de longue durée type arrêté ministériel prom. 30/08/2024 pub. 13/09/2024 numac 2024008212 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant le chapitre " E. Chirurgie abdominale et pathologie digestive » de la liste et les listes nominatives jointes comme annexes 1 et 2 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs type arrêté ministériel prom. 30/08/2024 pub. 17/09/2024 numac 2024008611 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel fixant le modèle de la fiche de fonction personnelle visée à l'article 12 de l'arrêté royal du 8 mai 2024 fixant les modalités d'engagement et d'évaluation de personnes sous contrat de travail au titre de personnel scientifique dans les établissements scientifiques fédéraux

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 30/08/2024 pub. 26/09/2024 numac 2024008526 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant prolongation d'une fonction supérieure au grade de Directeur général de la Direction générale du Budget et des Finances. - Extrait type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 30/08/2024 pub. 26/09/2024 numac 2024008528 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant prolongation d'une fonction supérieure au grade d'Administrateur général de l'Institut Interréseaux de la Formation professionnelle continue. - Extrait type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 30/08/2024 pub. 26/09/2024 numac 2024008525 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant prolongation d'une fonction supérieure au grade de Directeur général-adjoint du Service général de l'Analyse et de la Prospective. - Extrait type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 30/08/2024 pub. 26/09/2024 numac 2024008529 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant prolongation d'une fonction supérieure au grade Directrice générale-adjointe du Service général du Patrimoine et de la Gestion immobilière. - Extrait type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 30/08/2024 pub. 26/09/2024 numac 2024008531 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant attribution d'une fonction supérieure au grade de Directeur général adjoint du département accueil de l'Office de la Naissance et de l'Enfance. - Extrait type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 30/08/2024 pub. 26/09/2024 numac 2024008533 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant prolongation d'une fonction supérieure au grade de Directrice générale adjointe du Service général des affaires transversales. - Extrait type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 30/08/2024 pub. 26/09/2024 numac 2024008530 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant attribution d'une fonction supérieure au grade de Directeur général-adjoint du Service général d'Appui. - Extrait type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 30/08/2024 pub. 26/09/2024 numac 2024008532 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant attribution d'une fonction supérieure au grade d'Administrateur général de l'Office de la Naissance et de l'Enfance. - Extrait type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 30/08/2024 pub. 26/09/2024 numac 2024008545 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant attribution d'une fonction supérieure au grade d'Administrateur général de l'Administration générale de l'Enseignement. - Extrait type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 30/08/2024 pub. 26/09/2024 numac 2024008535 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant prolongation d'une fonction supérieure au grade de Directrice générale-adjointe du Service général de l'Enseignement supérieur et de la recherche scientifique. - Extrait type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 30/08/2024 pub. 26/09/2024 numac 2024008534 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant prolongation d'une fonction supérieure au grade de Directrice générale-adjointe du Service général du Numérique Educatif. - Extrait type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 30/08/2024 pub. 26/09/2024 numac 2024008544 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant prolongation d'une fonction supérieure au grade de Directrice générale adjointe du Service général Justice et Justiciable. - Extrait type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 30/08/2024 pub. 26/09/2024 numac 2024008548 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant prolongation d'une fonction supérieure au grade d'Administrateur général de l'Administration générale du Sport. - Extrait type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 30/08/2024 pub. 26/09/2024 numac 2024008549 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant prolongation d'une fonction supérieure au grade Directeur général-adjoint du Service général du Patrimoine. - Extrait type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 30/08/2024 pub. 26/09/2024 numac 2024008546 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant prolongation d'une fonction supérieure au grade de Directrice générale adjointe du Service général du Budget. - Extrait

communication

type communication prom. 30/08/2024 pub. 05/09/2024 numac 2024008408 source service public regional de bruxelles Communiqué Elections communales du 13 octobre 2024. - Dépenses électorales maximales

document

type document prom. 30/08/2024 pub. 17/09/2024 numac 2024008660 source service public de wallonie Communiqué. - Elections communales, provinciales et du conseil de l'action sociale de Comines-Warneton du 13 octobre 2024. - Montants officiels des plafonds de dépenses électorales
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