Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes promulgués le 30 août 2024

Accès rapide:

document

type document prom. 30/08/2024 pub. 05/09/2024 numac 2024008423 source nosource Arrêté ministériel fixant le taux d'intérêt maximum de référence pour les opérations d'assurance-vie de longue durée type document prom. 30/08/2024 pub. 13/09/2024 numac 2024008212 source nosource Arrêté ministériel modifiant le chapitre " E. Chirurgie abdominale et pathologie digestive » de la liste et les listes nominatives jointes comme annexes 1 et 2 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs type document prom. 30/08/2024 pub. 17/09/2024 numac 2024008611 source nosource Arrêté ministériel fixant le modèle de la fiche de fonction personnelle visée à l'article 12 de l'arrêté royal du 8 mai 2024 fixant les modalités d'engagement et d'évaluation de personnes sous contrat de travail au titre de personnel scientifique dans les établissements scientifiques fédéraux
^