publié le 15 octobre 2009
Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un assesseur effectif et d'un assesseur suppléant de la Chambre néerlandophone du Conseil fédéral d'appel des géomètres-experts
29 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un assesseur effectif et d'un assesseur suppléant de la Chambre néerlandophone du Conseil fédéral d'appel des géomètres-experts
La Ministre des P.M.E. et des Indépendants, Vu la
loi du 11 mai 2003Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
11/05/2003
pub.
06/06/2003
numac
2003011312
source
service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
Loi créant des conseils fédéraux des géomètres-experts
fermer créant des conseils fédéraux des géomètres-experts, l'article 5, Arrête :
Article 1er.A. M. Roger DESMET-CARLIER, directeur général au Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie, est accordée, à sa demande, démission honorable de sa fonction d'assesseur effectif de la Chambre néerlandophone du Conseil fédéral d'appel des géomètres-experts.
A M. Marc VERMEERSCH, conseiller au Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie, est accordée, à sa demande, démission honorable de sa fonction d'assesseur suppléant de la Chambre néerlandophone du Conseil fédéral d'appel des géomètres-experts.
Art. 2.M. Romain TIMMERMANS, conseiller, est nommé en tant que fonctionnaire pour un terme de six ans, comme assesseur effectif de la Chambre néerlandophone du Conseil fédéral d'appel des géomètres-experts.
M. Edwin WOLFS, conseiller, est nommé en tant que fonctionnaire pour un terme de six ans, comme assesseur suppléant de la Chambre néerlandophone du Conseil fédéral d'appel des géomètres-experts.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er novembre 2009.
Bruxelles, le 29 septembre 2009.
Mme S. LARUELLE