AUTORITE FLAMANDE

Culture, Jeunesse, Sports et Médias

29 NOVEMBRE 2019. - Arrêté ministériel établissant la liste des interdictions, visée à l'article 9 du décret antidopage du 25 mai 2012

Base légale Le présent arrêté se fonde sur : - le décret antidopage du 25 mai 2012, l'article 9 ; - l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 février 2015 portant exécution du décret antidopage du 25 mai 2012, l'article 7.

Conditions de forme La condition de forme suivante est remplie : - L'Inspection des Finances a donné son avis le 30 octobre 2019. - Une demande de traitement d'urgence a été présentée, motivée par le fait que l'Agence mondiale antidopage (AMA) a adopté une nouvelle Liste des interdictions pour l'année 2020 au moyen d'un Standard international et que cette Liste entrera en vigueur le 1er janvier 2020 ; que la Liste des interdictions, telle qu'adoptée par l'AMA, fait partie intégrante de la Convention internationale contre le dopage dans le sport du 19 octobre 2005 ; que la Liste des interdictions figure à l'annexe 1 de cette convention et que l'amendement à la Liste des interdictions - Standard international prend également effet dans cette convention, à condition qu'il soit adopté conformément à la procédure prévue par cette convention ; que, le 1er octobre 2019, le Directeur général de l'UNESCO a notifié à tous les Etats parties à la Convention internationale contre le dopage dans le sport du 19 octobre 2005, conformément à cette convention, la nouvelle Liste des interdictions 2020 adoptée par l'AMA ; que, le 15 novembre 2019, le Directeur général de l'UNESCO a confirmé que moins des deux tiers des Etats ont émis une objection dans les 45 jours suivant cette notification, de sorte que la Liste des interdictions 2020 est réputée avoir été adoptée comme amendement à la convention ; qu'en conséquence, une modification de la Liste des interdictions de la Communauté flamande est également nécessaire afin de garantir que la réglementation de la Communauté flamande soit conforme aux règles applicables dans la lutte internationale contre le dopage, en particulier à la convention susmentionnée ; qu'il est également nécessaire, dans le cadre de l'harmonisation internationale poursuivie par le législateur décrétal et le Gouvernement flamand dans la lutte contre le dopage, d'adapter la Liste des interdictions pour la Communauté flamande à la Liste des interdictions 2020 - Standard international applicable au niveau mondial, avec effet au 1er janvier 2020 ; qu'il est nécessaire d'adopter définitivement, en temps utile et d'urgence, la Liste des interdictions pour la Communauté flamande avant son entrée en vigueur le 1er janvier 2020, et de la publier dans un souci de sécurité juridique et de respect de la liste.

Le Conseil d'Etat a rendu le 26 novembre 2019 son avis 66.725/1 en application de l'article 84, § 1er, alinéa premier, 3° des lois sur le Conseil d'Etat coordonnées le 12 janvier 1973.

LE MINISTRE FLAMAND DE L'ENSEIGNEMENT, DES SPORTS, DU BIEN-ETRE DES ANIMAUX ET DU VLAAMSE RAND, Arrête :

Article 1er.La Liste des interdictions, visée à l'article 9 du décret antidopage du 25 mai 2012, est reprise dans l'annexe du présent arrêté.

Art. 2.L'arrêté ministériel du 23 novembre 2018 établissant la liste des interdictions, visée à l'article 7 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 février 2015 portant exécution du décret antidopage du 25 mai 2012 est abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2020.

Bruxelles, le 29 novembre 2019.

Le ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des Animaux et du Vlaamse Rand, B. WEYTS

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