29 JUIN 2022. - Arrêté ministériel portant agrément de sept sociétés comme entreprise agricole

Le Ministre de l'Economie, Vu le Code des sociétés et des associations, l'article 8:2 ;

Vu l'arrêté royal du 28 juin 2019 fixant les conditions d'agrément comme entreprise agricole et comme entreprise sociale, l'article 2, § 1er , Arrête :

Article 1er.Sont agréées comme entreprise agricole pour une durée indéterminée, avec effet au 1er juin 2022, les sociétés suivantes :

BOMESLI BV

Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0895.679.192

GELVANCO CommV

Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0818.390.483

LIEKE'S HOEVE CommV

Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0784.371.989

SOCIETE AGROECOLOGIQUE AGRIWARD SRL

Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0777.822.412

VAN DAMME CommV

Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0786.294.668

AGRO VANDEBROUCK CommV

Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0786.372.862

Art. 2.Est agréée comme entreprise agricole pour une durée indéterminée, avec effet au 1er juillet 2022, la société suivante :

VLAEMYNCKHOF BV

Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0440.249.445

Art. 3.Les agréments mentionnés aux articles 1er et 2 restent valables pour autant que les sociétés concernées ne fassent pas l'objet d'un retrait d'agrément comme entreprise agricole conformément à l'article 5 de l'arrêté royal du 28 juin 2019 fixant les conditions d'agrément comme entreprise agricole et comme entreprise sociale.

Bruxelles, le 29 juin 2022.

P.-Y. DERMAGNE