publié le 19 juillet 2022
Arrêté ministériel portant agrément de huit sociétés coopératives
29 JUIN 2022. - Arrêté ministériel portant agrément de huit sociétés coopératives
Le Ministre de l'Economie, Vu la loi du 20 juillet 1955 portant institution d'un Conseil national de la Coopération, de l'Entrepreunariat social et de l'entreprise Agricole, l'article 5, remplacé par la loi du 12 juillet 2013 et modifié par la loi du 23 mars 2019 ;
Vu l'arrêté royal du 8 janvier 1962 fixant les conditions d'agrément des groupements de sociétés coopératives et des sociétés coopératives, l'article 5, remplacé par l'arrêté royal du 4 mai 2016, Arrête :
Article 1er.Sont agréées pour une durée indéterminée, avec effet au 1er juin 2022, les sociétés coopératives suivantes :
KORT'OM CV
Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0745.990.772
VIJF GROENLINGEN CV
Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0782.714.675
VELDVOLK CV
Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0785.924.187
FLORDI CV
Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0784.803.046
TARACOOP SC
Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0761.960.833
BUILDING SOLIDARITY SC
Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0775.534.596
INOVEO SC
Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0434.364.317
TOOL2CARE SC
Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0784.255.886
Art. 2.Les agréments mentionnés à l'article 1er restent valables pour autant que les sociétés coopératives concernées ne fassent pas l'objet d'une radiation conformément à l'article 7 de l'arrêté royal du 8 janvier 1962 fixant les conditions d'agrément des groupements de sociétés coopératives et des sociétés coopératives.
Bruxelles, le 29 juin 2022.
P.-Y. DERMAGNE