Etaamb.openjustice.be
Arrêté Ministériel du 29 juin 2022
publié le 19 juillet 2022

Arrêté ministériel portant agrément de huit sociétés coopératives

source
service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
numac
2022015151
pub.
19/07/2022
prom.
29/06/2022
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

29 JUIN 2022. - Arrêté ministériel portant agrément de huit sociétés coopératives


Le Ministre de l'Economie, Vu la loi du 20 juillet 1955 portant institution d'un Conseil national de la Coopération, de l'Entrepreunariat social et de l'entreprise Agricole, l'article 5, remplacé par la loi du 12 juillet 2013 et modifié par la loi du 23 mars 2019 ;

Vu l'arrêté royal du 8 janvier 1962 fixant les conditions d'agrément des groupements de sociétés coopératives et des sociétés coopératives, l'article 5, remplacé par l'arrêté royal du 4 mai 2016, Arrête :

Article 1er.Sont agréées pour une durée indéterminée, avec effet au 1er juin 2022, les sociétés coopératives suivantes :

KORT'OM CV

Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0745.990.772

VIJF GROENLINGEN CV

Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0782.714.675

VELDVOLK CV

Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0785.924.187

FLORDI CV

Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0784.803.046

TARACOOP SC

Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0761.960.833

BUILDING SOLIDARITY SC

Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0775.534.596

INOVEO SC

Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0434.364.317

TOOL2CARE SC

Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0784.255.886


Art. 2.Les agréments mentionnés à l'article 1er restent valables pour autant que les sociétés coopératives concernées ne fassent pas l'objet d'une radiation conformément à l'article 7 de l'arrêté royal du 8 janvier 1962 fixant les conditions d'agrément des groupements de sociétés coopératives et des sociétés coopératives.

Bruxelles, le 29 juin 2022.

P.-Y. DERMAGNE

^