28 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté ministériel portant création de la cavité souterraine d'intérêt scientifique des Caves Eugénie et Paula à Hensies et Bernissart

Le Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine, Vu la loi du 12 juillet 1973Documents pertinents retrouvés type loi prom. 12/07/1973 pub. 24/08/2010 numac 2010000473 source service public federal interieur Loi sur la conservation de la nature Traduction en langue allemande de la version fédérale fermer sur la conservation de la nature;

Vu l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 26 janvier 1995 relatif à la protection des cavités souterraines d'intérêt scientifique, notamment les articles 2 et 3;

Vu la convention passée entre le propriétaire des parcelles concernées et la Région wallonne en date 23 juin 2010;

Vu l'avis du Conseil supérieur wallon de la Conservation de la Nature, donné le 7 septembre 2010;

Vu l'avis de la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, donné le 5 août 2010;

Considérant l'intérêt biologique et notamment chiroptérologique, l'originalité et la vulnérabilité de la cavité souterraine dénommée "Caves Eugénie et Paula", Arrête :

Article 1er.Les Caves Eugénie et Paula sont désignées en tant que cavité souterraine d'intérêt scientifique. Les accès sont situés sur les parcelles cadastrées ou l'ayant été : commune d'Hensies, division d'Hensies, section A, parcelle n° 2d, pour la cave Eugénie; et commune de Bernissart, division d'Harchies, section C, parcelle n° 270d, pour la cave Paula, figurant sur la carte ci-annexée (*).

Art. 2.Le directeur du centre de Mons du Département de la Nature et des Forêts met en oeuvre les mesures de protection et de gestion particulières de la cavité reprise à l'article premier. A cette fin, il organise un comité de gestion.

Art. 3.Les mesures de protection et de gestion particulières de la cavité consistent à placer, s'il échet, une fermeture adaptée sur l'accès au réseau. Le dispositif de fermeture possède, outre les passages calibrés pour les chiroptères et le suivi scientifique, une ouverture réduite au niveau du sol pour permettre notamment le passage de batraciens.

Cet aménagement fait l'objet de l'agrément du comité de gestion.

Art. 4.Des recherches scientifiques peuvent être effectuées moyennant l'accord du comité de gestion, le respect de l'intégrité de la cavité souterraine d'intérêt scientifique ainsi que le respect des mesures de gestion et de suivi scientifique.

Le comité de gestion détermine les conditions d'accès, notamment, les motifs, les périodes et les fréquences de l'accès.

Seules les personnes mandatées par le directeur du centre de Mons du Département de la Nature et des Forêts sont autorisées à accéder à l'intérieur de la cavité dans le respect des conditions imposées par le comité de gestion prévues à l'alinéa 2 de l'article 4 du présent arrêté.

Namur, le 28 septembre 2010.

B. LUTGEN (*) La carte peut être consultée au Département de la Nature et des Forêts de la Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement, avenue Prince de Liège 15, 5100 Jambes.