28 NOVEMBRE 2001. - Arrêté ministériel relatif à l'émission de nouveaux timbres fiscaux adhésifs (20e émission)

Le Ministre des Finances, Vu le Code des droits de timbre, notamment les articles 2 et 3;

Vu la loi du 30 octobre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 30/10/1998 pub. 10/11/1998 numac 1998021437 source services du premier ministre Loi relative à l'euro fermer relative à l'euro;

Vu l'article 2031 du Code des taxes assimilées au timbre;

Vu l'article 241 du Règlement général sur les taxes assimilées au timbre;

Vu l'arrêté du Régent du 18 septembre 1947 relatif à l'exécution du Code des droits de timbre, notamment l'article 10, remplacé par l'arrêté royal du 13 juillet 2001, et l'article 11, Arrête :

Article 1er.Il est procédé à l'émission de nouveaux timbres fiscaux adhésifs dont la vignette offre les particularités suivantes : La partie supérieure représente l'effigie de Copernic et la partie inférieure, un lion rampant.

Cette vignette est imprimée en brun sur papier vert, pour les taux de 0,10 EUR à 0,20 EUR; en vert sur papier vert, pour les taux de 0,50 EUR à 1,50 EUR; en violet sur papier vert, pour les taux de 5 EUR et 7,50 EUR; en bleu pastel sur papier vert, pour les taux de 10 EUR à 15 EUR; en bleu pastel, sur papier rose, pour les taux de 25 EUR, 50 EUR, 100 EUR et 175 EUR; et en violet, sur papier rose, pour les taux de 62 EUR, 125 EUR et 250 EUR. Sur chacune des deux parties de la vignette est imprimé en surcharge l'indication de la valeur : - en noir pour les taux de 0,10 EUR à 0,20 EUR, de 5 EUR à 25 EUR, de 175 EUR et de 250 EUR, et - en rouge rubis, pour les autres taux.

Art. 2.Les nouveaux timbres fiscaux seront débités à partir du 15 décembre 2001 selon les règles à fixer par le directeur général du cadastre, de l'enregistrement et des domaines.

Bruxelles, le 28 novembre 2001.

D. REYNDERS