publié le 31 janvier 2002
Direction générale des Etablissements pénitentiaires Service du personnel. - Mobilité Par arrêté ministériel du 28 novembre 2001, M. Canoot, Yves, chef administratif auprès du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Envi
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- ministere de la justice
- numac
- 2002009079
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- 31/01/2002
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MINISTERE DE LA JUSTICE
Direction générale des Etablissements pénitentiaires Service du personnel. - Mobilité Par arrêté ministériel du 28 novembre 2001, M. Canoot, Yves, chef administratif auprès du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement, est transférée en la même qualité au Ministère de la Justice, Direction générale des Etablissements pénitentiaires, à partir du 15 février 2002.