28 MARS 2013. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 juillet 2009 portant nomination des membres du Collège de médecins pour le programme de soins pour enfants

La Ministre de la Santé publique, Vu la loi relative aux hôpitaux et à d'autres établissements de soins, coordonnée le 10 juillet 2008, l'article 20;

Vu l'arrêté royal du 15 février 1999 relatif à l'évaluation qualitative de l'activité médicale dans les hôpitaux, l'article 7, modifié par l'arrêté royal du 10 janvier 2012;

Vu l'arrêté royal du 13 juillet 2006 fixant les normes auxquelles un programme de soins pour enfants doit répondre pour être agréé et modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1997 fixant les normes auxquelles doit répondre la fonction « hospitalisation chirurgicale de jour » pour être agréée, l'article 33;

Vu l'arrêté ministériel du 12 mai 2009 fixant la composition du Collège de médecins pour le programme de soins pour enfants, Vu l'arrêté ministériel du 16 juillet 2009 portant nomination des membres du Collège de médecins pour le programme de soins pour enfants, Arrête :

Article 1er.Dans l'arrêté ministériel du 16 juillet 2009 portant nomination des membres du Collège de médecins pour le programme de soins pour enfants, les modifications suivantes sont apportées : 1° les mots « Dr Marc Alexander, 1180 Bruxelles;» sont remplacés par les mots « Dr Jean Evrard, 5080 Rhisnes »; 2° les mots« Dr Myriam Azou, 8400 Oostende » sont remplacés par les mots « Dr Anne Malfroot, 1090 Bruxelles »;3° les mots « Dr Philippe Lepage, 1150 Bruxelles » sont remplacés par les mots « Dr Christiane Vermylen, 3080 Tervuren »;4° les mots « Dr Gaston Verellen, 1200 Bruxelles » sont remplacés par les mots « Dr Hilde Van Hauthem, 1600 Sint-Pieters-Leeuw ».

Art. 2.Le mandat du Dr Armando Barillari, est reconduit pour six ans.

Bruxelles, le 28 mars 2013.

Mme L. ONKELINX