SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT

10 NOVEMBRE 2017. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 mars 2013 portant nomination des membres du Collège de médecins pour la fonction « soins urgents spécialisés »

La Ministre de la Santé publique, Vu la loi coordonnée du 10 juillet 2008 sur les hôpitaux et autres établissements de soins, l'article 20, modifiée par les lois des 10 avril 2014 et 18 décembre 2016 ;

Vu l'arrêté royal du 15 février 1999 relatif à l'évaluation qualitative de l'activité médicale dans les hôpitaux, l'article 7, modifié par l'arrêté royal du 10 janvier 2012 ;

Vu l'arrêté ministériel du 16 avril 1999 fixant le nombre de membres du Collège de médecins pour la fonction « soins urgents spécialisés » ;

Vu l'arrêté ministériel du 28 mars 2013 portant nomination des membres du Collège de médecins pour la fonction « soins urgents spécialisés » ;

Arrête : Article unique. Dans l'article 1er de l'arrêté ministériel du 28 mars 2013 portant nomination des membres du Collège de médecins pour la fonction « soins urgents spécialisés », les modifications suivantes sont apportées : 1° les mots « Dr.De Soir, Ria » sont remplacés par les mots « Dr.

Monsieurs, Koen, 2830 Willebroek » ; 2° les mots « Dr.Vergnion, Michel » sont remplacés par les mots « Dr.

Leach, Robert, 1000 Bruxelles » ; 3° les mots « Prof.Idrissi, Said » sont remplacés par les mots « Dr.

Vanelderen, Pascal, 3740 Grote Spouwen » ; 4° les mots « Dr.Gillet, Jean-Bernard » sont remplacés par les mots « Dr. Vranckx, Mark, 7050 Erbisoeul ».

Bruxelles, le 10 novembre 2017.

M. DE BLOCK