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Arrêté Ministériel du 28 mars 2013
publié le 09 avril 2013

Arrêté ministériel désignant les experts externes du jury de carrière du personnel scientifique des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique

source
service public federal de programmation politique scientifique
numac
2013021031
pub.
09/04/2013
prom.
28/03/2013
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28 MARS 2013. - Arrêté ministériel désignant les experts externes du jury de carrière du personnel scientifique des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique


Le Secrétaire d'Etat à la Politique scientifique, Vu l'arrêté royal du 20 avril 1965 fixant le statut organique des établissements scientifiques fédéraux, l'article 4, remplacé par l'arrêté royal du 25 février 2008;

Vu l'arrêté royal du 25 février 2008 fixant le statut du personnel scientifique des établissements scientifiques fédéraux, l'article 4, § 1er, modifié par l'arrêté royal du 12 juin 2012;

Vu l'arrêté ministériel du 14 juillet 2008 désignant les membres externes du jury de recrutement et de promotion du personnel scientifique des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique;

Vu la liste double présentée par le Directeur général des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique, le 27 novembre 2012, Arrête :

Article 1er.Sont désignés pour siéger au sein du jury de carrière du personnel scientifique des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique en qualité d'experts externes à l'établissement : - M. M. Sellink, directeur des « Musea Brugge »; - M. D. Laoureux, professeur à l'Université libre de Bruxelles.

Art. 2.Le mandat des membres du jury de recrutement et de promotion du personnel scientifique des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique, tel qu'il était composé par arrêté ministériel du 14 juillet 2008, est prolongé pour la période du 1er juillet 2012 jusqu'à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

Art. 3.L'arrêté ministériel du 14 juillet 2008 désignant les membres externes du jury de recrutement et de promotion du personnel scientifique des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique, est abrogé.

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er avril 2013.

Art. 5.Le Président du Service public fédéral de Programmation Politique scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 28 mars 2013.

Ph. COURARD

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