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Arrêté Ministériel du 25 juin 2014
publié le 02 juillet 2014

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 mars 2013 désignant les experts externes du jury de carrière du personnel scientifique des Musées royaux d'Art et d'Histoire

source
service public federal de programmation politique scientifique
numac
2014021094
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02/07/2014
prom.
25/06/2014
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25 JUIN 2014. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 mars 2013 désignant les experts externes du jury de carrière du personnel scientifique des Musées royaux d'Art et d'Histoire


Le Secrétaire d'Etat à la Politique scientifique, Vu l'arrêté royal du 20 avril 1965 fixant le statut organique des établissements scientifiques fédéraux, l'article 4, remplacé par l'arrêté royal du 25 février 2008;

Vu l'arrêté royal du 25 février 2008 fixant le statut du personnel scientifique des établissements scientifiques fédéraux, l'article 4, § 1er, modifié par l'arrêté royal du 12 juin 2012;

Vu l'arrêté ministériel du 28 mars 2013 désignant les experts externes du jury de carrière du personnel scientifique des Musées royaux d'Art et d'Histoire, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté ministériel du 28 mars 2013 désignant les experts externes du jury de carrière du personnel scientifique des Musées royaux d'Art et d'Histoire, les mentions "M. J.-M. Gay, Directeur du Grand Curtius à Liège" sont remplacées par les mentions "M. B. Van den Bossche, professeur à l'Université de Liège".

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er mai 2014.

Art. 3.Le Président du Service public fédéral de Programmation Politique scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 25 juin 2014.

Ph. COURARD

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