MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

28 AVRIL 2015. - Arrêté ministériel portant désignation d'un membre de la Commission patrimoine de la Haute Ecole de la Communauté française Albert Jacquard

Le Ministre de l'Enseignement supérieur, Vu le décret du 9 septembre 1996 relatif au financement des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française, notamment l'article 34bis;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 juillet 2014 portant règlement de son fonctionnement;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 septembre 2008 relatif au patrimoine des Hautes Ecoles organisées par la Communauté française;

Sur proposition du Collège de Direction de la Haute Ecole Albert Jacquard du 9 mars 2015, Arrête :

Article 1er.Est désignée membre de la Commission du patrimoine de la Haute Ecole Albert Jacquard, sur proposition du Collège de direction, Mme Véronique DODINVAL, directrice de catégorie, en remplacement de M. Alain BOURGEOIS, membre démissionnaire.

Art. 2.Le présent arrêté produira ses effets à la date de sa signature et cessera de produire ses effets à la fin du mandat qui était en cours, soit le 14 septembre 2016.

Bruxelles, le 28 avril 2015.

J.-Cl. MARCOURT