AUTORITE FLAMANDE

Agriculture et Pêche

28 AVRIL 2011. - Arrêté ministériel modifiant les articles 1er et 2 de l'arrêté ministériel du 18 novembre 2010 portant agrément des associations, organisations et entreprises en exécution de l'article 59, § 1er, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 mars 2010 relatif à l'organisation de l'élevage d'animaux domestiques utiles à l'agriculture

Le Ministre flamand de l'Economie, de la Politique extérieure, de l'Agriculture et de la Ruralité, Vu la loi du 20 juin 1956Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/06/1956 pub. 25/05/2010 numac 2010000278 source service public federal interieur Loi relative à l'amélioration des races d'animaux domestiques utiles à l'agriculture. - Coordination officieuse en langue allemande fermer relative à l'amélioration des races d'animaux domestiques utiles à l'agriculture, notamment l'article 1er, remplacé par le décret du 12 décembre 2008, et l'article 1erbis, inséré par le décret du 12 décembre 2008;

Vu l'arrêté relatif à l'organisation de l'élevage du 19 mars 2010, article 59, § 1er;

Vu l'arrêté ministériel du 18 novembre 2010 portant agrément des associations, organisations et entreprises en exécution de l'article 59, § 1er, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 mars 2010 relatif à l'organisation de l'élevage d'animaux domestiques utiles à l'agriculture;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 28 mars 2011, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté ministériel du 18 novembre 2010 portant agrément des associations, organisations et entreprises en exécution de l'article 59, § 1er, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 mars 2010 relatif à l'organisation de l'élevage d'animaux domestiques utiles à l'agriculture, les modifications suivantes sont apportées : 1° dans le texte néerlandais, le mot "geit" est chaque fois remplacé par le mot "Geit"; 2° le point 11° est remplacé par la disposition suivante : "11° l'a.s.b.l. "Belgisch Stamboek voor IJslandse Paarden", association pour la promotion de la race chevaline islandaise, ayant le numéro d'entreprise 418.197.286, pour la tenue d'un stud-book pour la race Cheval islandais; 3° le point 17° est remplacé par la disposition suivante : "17° l'a.s.b.l. "Vlaams Paard", ayant le numéro d'entreprise 470.503.052, pour la tenue d'un stud-book pour la race Cheval flamand;"; 4° le point 19° est remplacé par la disposition suivante : "19° l'a.s.b.l. "Het Belgisch Mérens Stamboek", ayant le numéro d'entreprise 876.489.624, pour la tenue d'un stud-book pour la race Mérens;"; 5° le point 20° est remplacé par la disposition suivante : "20° l'a.s.b.l. "Europese Arabo-Friezen Stamboek", ayant le numéro d'entreprise 870.957.951, pour la tenue d'un stud-book pour la race Cheval arabo-frison; 6° le point 21° est remplacé par la disposition suivante : "21° l'a.s.b.l. "Belgisch Stamboek van het Friese Paard", ayant le numéro d'entreprise 426.528.103, pour la tenue d'un stud-book pour la race Cheval frison;";

Art. 2.Dans l'article 2 du même arrêté, le point 1° est remplacé par ce qui suit : "1° la SA "Rattlerow-Seghers", ayant le numéro d'entreprise 479.179.703, pour la tenue de registres de porcs reproducteurs hybrides;".

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets à partir du 1er janvier 2011.

Bruxelles, le 28 avril 2011.

Le Ministre flamand de l'Economie, de la Politique extérieure, de l'Agriculture et de la Ruralité, K. PEETERS