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M.B. Index des textes publiés le 3 juin 2011

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 12/05/2011 pub. 03/06/2011 numac 2011202684 source service public federal securite sociale Arrêté royal nommant les membres du Conseil supérieur des Volontaires

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 23/06/2010 pub. 03/06/2011 numac 2011031296 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel fixant les règles relatives au contrôle médical applicables aux membres du personnel du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté ministériel prom. 28/04/2011 pub. 03/06/2011 numac 2011202526 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant les articles 1er et 2 de l'arrêté ministériel du 18 novembre 2010 portant agrément des associations, organisations et entreprises en exécution de l'article 59, § 1er, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 mars 2010 relatif à l'organisation de l'élevage d'animaux domestiques utiles à l'agriculture

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 03/06/2011 numac 2011201708 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 47/2011 du 30 mars 2011 Numéro du rôle : 4932 En cause : le recours en annulation des articles 65/22, § 2, et 65/32 de la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de f La Cour constitutionnelle, composée des présidents R. Henneuse et M. Bossuyt, et des juges J.-P.(...) type arrêt prom. -- pub. 03/06/2011 numac 2011202247 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 45/2011 du 30 mars 2011 Numéro du rôle : 4910 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 12bis, § 4, alinéa 3, du Code de la nationalité belge, tel qu'il a été complété par l'article 30 de la loi du La Cour constitutionnelle, composée des présidents R. Henneuse et M. Bossuyt, et des juges E. De(...) type arrêt prom. -- pub. 03/06/2011 numac 2011202246 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 44/2011 du 30 mars 2011 Numéro du rôle : 4886 En cause : la question préjudicielle concernant l'article 33, 7°, b), de l'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 mars 1999 relative à la recherche, la constat La Cour constitutionnelle, composée des présidents R. Henneuse et M. Bossuyt, et des juges E. De(...) type arrêt prom. -- pub. 03/06/2011 numac 2011202250 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 48/2011 du 30 mars 2011 Numéro du rôle : 5068 En cause : la question préjudicielle concernant l'article 4, 10°, de l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire, posée par le Tribunal de police de Vervie La Cour constitutionnelle, chambre restreinte, composée du président R. Henneuse et des juges-ra(...) type arrêt prom. -- pub. 03/06/2011 numac 2011202248 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 46/2011 du 30 mars 2011 Numéro du rôle : 4914 En cause : les questions préjudicielles relatives à l'article 37quinquies, § 4, du Code pénal, inséré par l'article 3 de la loi du 17 avril 2002 instaurant la peine de La Cour constitutionnelle, composée des présidents M. Bossuyt et R. Henneuse, et des juges L. La(...)

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 23/06/2010 pub. 03/06/2011 numac 2011031294 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 mai 1999 portant le statut administratif et pécuniaire des agents du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 23/06/2010 pub. 03/06/2011 numac 2011031295 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 septembre 2002 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 06/05/2011 pub. 03/06/2011 numac 2011202527 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes communales des routes régionales N304 - "Deken De Bolaan" entre la borne kilométrique 0,196 et la borne kilométrique 1,273 et N333 "Casselstraat" entre la borne kilométrique 7,796 et la borne kilométrique 8,913 sur le territoire de la ville de Poperinge

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/05/2011 pub. 03/06/2011 numac 2011202729 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon fixant les types d'unités de gestion susceptibles d'être délimitées au sein d'un site Natura 2000 ainsi que les interdictions et mesures préventives particulières qui y sont applicables type arrêté du gouvernement wallon prom. 12/05/2011 pub. 03/06/2011 numac 2011202728 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon fixant le statut des commissaires d'arrondissement

avis

type avis prom. -- pub. 03/06/2011 numac 2011202595 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 26 avril 2011 et parvenue au greffe le 27 avril 2011, Philippe Mettens, demeurant à 7880 Flobecq, Motte 33, Cette affaire est inscrite sous le numéro 5139 du rôle de la Cour. Le greffier, P.-Y. Dutille(...) type avis prom. -- pub. 03/06/2011 numac 2011202596 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 18 avril 2011 en cause de l'Office national de sécurité sociale contre « C.M. Midden Vlaanderen », dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 28 avr « L'article 38, § 3quater, de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la (...)

décision

type décision prom. 04/05/2011 pub. 03/06/2011 numac 2011003215 source service public federal finances Décision du Président du Comité de direction du SPF Finances portant, au sein de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines, secteur enregistrement et domaines, modification des compétences matérielles et territoriales des sixième et huitième bureaux de l'enregistrement de Bruxelles, des premier et deuxième bureaux des recettes domaniales de Bruxelles et des bureaux des recettes domaniales et des amendes pénales de Louvain, Nivelles et Vilvorde en vue de créer le bureau FinDomImmo

changement d'adresse

type changement d'adresse prom. -- pub. 03/06/2011 numac 2011009412 source service public federal justice Changements d'adresse Changement d'adresse tribunal de commerce de Bruxelles A partir du 6 juin 2011, les services de tribunal de commerce de Bruxelles sont logés boulevard de Waterloo 70, 1000 Bruxelles. Changement d'adresse Conseil c A partir du 15 juin 2011, les services de Conseil consultatif de la magistrature sont logés bouleva(...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 03/06/2011 numac 2011029327 source ministere de la communaute francaise Appel relatif à l'admission au stage du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française. - Erratum Errata au Moniteur belge paru le 21 mai 2011 : - à la page 29.042, au point 2. Introduction des candidatu au lieu de : « Les candidatures doivent être introduites, sous peine de nullité, dans les dix jo(...)

décret

type décret prom. -- pub. 03/06/2011 numac 2011202539 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SARL Pauls Holz, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecte Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 03/06/2011 numac 2011202540 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SAGR Sneessens Grand Esquerbion, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereu L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 03/06/2011 numac 2011202543 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Vervoir frères, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Insp Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 03/06/2011 numac 2011202541 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SCRL Bocabo-Agri, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspect Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 03/06/2011 numac 2011202542 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "NV Transport Van Steen", en qualité de transporteur de déchets autres que dange L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 03/06/2011 numac 2011202547 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Gehlen et Hermann, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Ins Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 03/06/2011 numac 2011202546 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "BVBA Grond- & Afbraakwerken Vanderputten", en qualité de transporteur de dé L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 03/06/2011 numac 2011202544 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Plessiet, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur g Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 03/06/2011 numac 2011202545 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SARL Transports Marinelli, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 03/06/2011 numac 2011202551 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Pierre Thirion, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereu L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 03/06/2011 numac 2011202548 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Mertens Werner & fils, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 03/06/2011 numac 2011202743 source service public de wallonie Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 16 mai 2011 qui produit ses effets le 21 avril 2011, M. Raphaël Stokis, directeur à la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, circonscrip HASTIERE. - Un arrêté ministériel du 17 mai 2011 approuve le renouvellement partiel de la compo(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 03/06/2011 numac 2011202740 source selor - bureau de selection de l'administration federale Appel à candidatures pour l'Agence wallonne à l'Exportation et aux Investissements étrangers Il est procédé à l'appel public à candidatures en vue de l'attribution de mandats de fonctionnaires généraux de rang A2, directeurs généraux(...) 1. Description des emplois vacants. (réf. lettres de mission : **** du 5 mai 2011) - directeur(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 03/06/2011 numac 2011202742 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultat Sélection comparative **** de collaborateurs stratégiques Politique criminelle La sélection comparative **** de collaborateurs stratégiques Politique criminelle (niveau A) pour le **** ****(...) Le nombre de lauréats s'élève à 8.
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