SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 16 mai 2011 qui produit ses effets le 21 avril 2011, M. Raphaël Stokis, directeur à la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, circonscription du Hainaut II, est remplacé en qualité de fonctionnaire délégué, par Mme Sylvie Rochez, attachée, les 21 et 22 avril 2011.

HASTIERE. - Un arrêté ministériel du 17 mai 2011 approuve le renouvellement partiel de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité d'Hastière, tel que contenu dans la délibération du conseil communal du 15 mars 2011.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande, 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Hastière.

HERSTAL. - Un arrêté ministériel du 6 avril 2011 reconnaît l'utilité publique de l'expropriation du bien immobilier sis rue Large Voie 26, à Herstal, cadastré 1re division, section D, n° 1186 F 2 et compris dans le périmètre de rénovation urbaine du quartier "Marexhe" à Herstal.

Le même arrêté prévoit qu'il sera fait application de la procédure d'extrême urgence en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique prévue par la loi du 26 juillet 1962Documents pertinents retrouvés type loi prom. 26/07/1962 pub. 26/02/2010 numac 2010000080 source service public federal interieur Loi relative à la procédure d'extrême urgence en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique. - Coordination officieuse en langue allemande fermer.

HERSTAL. - Un arrêté ministériel du 6 avril 2011 reconnaît l'utilité publique de l'expropriation du bien immobilier sis rue des Mineurs 41, à Herstal, cadastré 1re division, section D, n° 1193 P 3 et compris dans le périmètre de rénovation urbaine du quartier "Marexhe" à Herstal.

Le même arrêté prévoit qu'il sera fait application de la procédure d'extrême urgence en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique prévue par la loi du 26 juillet 1962Documents pertinents retrouvés type loi prom. 26/07/1962 pub. 26/02/2010 numac 2010000080 source service public federal interieur Loi relative à la procédure d'extrême urgence en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique. - Coordination officieuse en langue allemande fermer.

HERSTAL. - Un arrêté ministériel du 6 avril 2011 reconnaît l'utilité publique de l'expropriation du bien immobilier sis rue des Mineurs 41, à Herstal, cadastré 1re division, section D, n° 1193 S 3 et compris dans le périmètre de rénovation urbaine du quartier "Marexhe" à Herstal.

Le même arrêté prévoit qu'il sera fait application de la procédure d'extrême urgence en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique prévue par la loi du 26 juillet 1962Documents pertinents retrouvés type loi prom. 26/07/1962 pub. 26/02/2010 numac 2010000080 source service public federal interieur Loi relative à la procédure d'extrême urgence en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique. - Coordination officieuse en langue allemande fermer.

HERSTAL. - Un arrêté ministériel du 6 avril 2011 reconnaît l'utilité publique de l'expropriation du bien immobilier sis rue des Mineurs 41, à Herstal, cadastré 1re division, section D, n° 1193 X 3 et compris dans le périmètre de rénovation urbaine du quartier "Marexhe" à Herstal.

Le même arrêté prévoit qu'il sera fait application de la procédure d'extrême urgence en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique prévue par la loi du 26 juillet 1962Documents pertinents retrouvés type loi prom. 26/07/1962 pub. 26/02/2010 numac 2010000080 source service public federal interieur Loi relative à la procédure d'extrême urgence en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique. - Coordination officieuse en langue allemande fermer.

HERSTAL. - Un arrêté ministériel du 6 avril 2011 reconnaît l'utilité publique de l'expropriation du bien immobilier sis rue Large Voie 22, à Herstal, cadastré 1re division, section D, n° 1186 G 2 et compris dans le périmètre de rénovation urbaine du quartier "Marexhe" à Herstal.

Le même arrêté prévoit qu'il sera fait application de la procédure d'extrême urgence en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique prévue par la loi du 26 juillet 1962Documents pertinents retrouvés type loi prom. 26/07/1962 pub. 26/02/2010 numac 2010000080 source service public federal interieur Loi relative à la procédure d'extrême urgence en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique. - Coordination officieuse en langue allemande fermer.

HOUFFALIZE. - Un arrêté ministériel du 17 mai 2011 approuve les modifications de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité d'Houffalize, telles que contenues dans les délibérations du conseil communal des 1er octobre 2008, 17 octobre 2008, 28 janvier 2009 et 22 juillet 2009.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande, 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Houffalize.

LES BONS VILLERS. - Un arrêté ministériel du 18 mai 2011 : - approuve le plan communal d'aménagement n° 3 dit "Quartier de la Chapelle" de la commune à Les Bons Villers (Frasnes-lez-Gosselies); - n'approuve pas le plan d'expropriation, tel qu'annexé au plan communal d'aménagement n° 3 dit "Quartier de la Chapelle" de la commune de Les Bons Villers (Frasnes-lez-Gosselies).

OLNE. - Un arrêté ministériel du 17 mai 2011 approuve les modifications de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité d'Olne, telles qu'elles sont contenues dans les délibérations du conseil communal des 5 août 2009, 13 décembre 2010 et 17 mars 2011.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande, 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Olne.

PLOMBIERES. - Un arrêté ministériel du 17 mai 2011 approuve les modifications de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Plombières, telles qu'elles sont contenues dans la délibération du conseil communal du 10 mars 2011.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande, 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Plombières.

ROCHEFORT. - Un arrêté ministériel du 17 mai 2011 approuve la modification de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Rochefort, telle qu'elle est contenue dans la délibération du conseil communal du 30 mars 2011.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande, 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Rochefort.