publié le 21 février 2002
Arrêté ministériel portant émission d'une nouvelle valeur postale
- source
- ministere des communications et de l'infrastructure
- numac
- 2001014259
- pub.
- 21/02/2002
- prom.
- 27/11/2001
- ELI
- eli/arrete/2001/11/27/2001014259/moniteur
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
- liens
- Conseil d'État (chrono)
27 NOVEMBRE 2001. - Arrêté ministériel portant émission d'une nouvelle valeur postale
Le Ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, Vu l'arrêté royal du 21 septembre 2001 portant émission de nouvelles valeurs postales, notamment l'article 4, Arrête :
Article 1er.Il est émis un timbre-poste avec le logo de La Poste. Ce timbre-poste sans valeur faciale et à validité permanente sera imprimé en monochromie par le procédé de l'héliogravure.
Art. 2.Ce timbre correspondra au tarif du premier échelon de poids d'une lettre normalisée en service intérieur.
Art. 3.Ce timbre-poste sera vendu à partir du 1er décembre 2001.
Art. 4.Le tirage correspondra aux besoins du service.
Art. 5.L'Administrateur délégué de La Poste est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 27 novembre 2001.
R. DAEMS